Interventions sur "l’énergie" de Pascale Bories

Selon les données fournies par la direction générale de l’énergie et du climat, reprises dans le rapport de la commission des affaires économiques, entre 35 000 et 72 000 emplois nucléaires seront supprimés, en fonction des scénarios, entre 2017 et 2030. Madame la ministre, je vous invite vraiment à y réfléchir. Se contenter de ce que prévoit l’article 3, un accompagnement des salariés en seulement deux ou trois ans, n’est pas possible ! Les salariés de la fil...

... social et environnemental, qui sont des organes constitutionnels, contrairement au Conseil national de la transition écologique, qui est un organe consultatif créé par voie réglementaire. Si le Haut Conseil devait remettre son rapport à cette instance, il faudrait prévoir la transmission de ce document à d’autres organes. Pourquoi en effet ne pas le transmettre également au Conseil supérieur de l’énergie, par exemple ? J’ajoute que le premier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat a été rendu public : il n’y a donc pas nécessairement lieu de prévoir la transmission formelle d’un tel document à ces organes consultatifs. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de mon étonnement à propos de la programmation pluriannuelle de l’énergie dont nous débattons aujourd’hui. Le 27 novembre dernier, monsieur le ministre d’État, vous présentiez la stratégie française pour l’énergie et le climat. Force est de constater qu’à ce jour, bien que cette présentation ait été faite auprès des Français via les médias, la future PPE n’a toujours pas été dévoilée ; sinon, un décret en ce sens aurait été publié. Comment ne pas s’étonner, vo...

...isiblement, nous renouvelons les retards pris en 2016 par le précédent gouvernement. Les constructeurs automobiles, les producteurs d’énergie, mais aussi le secteur du bâtiment public attendent et retiennent leur souffle : ce n’est qu’avec la diffusion de la PPE qu’ils pourront programmer et investir. Non, monsieur le ministre d’État, je n’invente pas la loi : c’est l’article L. 141–4 du code de l’énergie qui vous impose de présenter la PPE au Parlement.