Interventions sur "transition écologique" de Pascale Bories

Madame Lienemann, vous souhaitez que les membres du Haut Conseil pour le climat soient nommés par décret après avis du Conseil national de la transition écologique. Cela permettrait effectivement de soumettre cette nomination à un avis extérieur, et donc, de renforcer l’indépendance de cette instance. Toutefois, la commission estime que cette disposition risquerait d’alourdir la nomination des membres du Haut Conseil. Elle émet donc un avis de sagesse.

L’article 2 prévoit déjà que le rapport soit transmis au Premier ministre, au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, qui sont des organes constitutionnels, contrairement au Conseil national de la transition écologique, qui est un organe consultatif créé par voie réglementaire. Si le Haut Conseil devait remettre son rapport à cette instance, il faudrait prévoir la transmission de ce document à d’autres organes. Pourquoi en effet ne pas le transmettre également au Conseil supérieur de l’énergie, par exemple ? J’ajoute que le premier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat a été rendu public : il n’y a do...