Interventions sur "âge" de Pascale Gruny

...retraites. Au-delà de l'affichage politique et dogmatique, prenons quelques minutes pour rappeler en quoi revenir sur cette réforme serait une folie. Être parlementaire, mes chers collègues, c'est d'abord faire preuve de responsabilité. C'est être amené à prendre des décisions parfois déplaisantes, mais pourtant indispensables à la préservation de notre pacte social. Lorsque l'on fait passer l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ce n'est pas pour sanctionner les Français. Il s'agit au contraire de s'assurer que leurs retraites et celles de leurs enfants seront financées. Notre responsabilité n'est pas d'ignorer les difficultés ou de laisser à nos successeurs le soin de les régler. Au contraire, elle nous invite à regarder la situation en face et d'y apporter des réponses durables ...

Je regrette que les syndicats patronaux n'aient pas été auditionnés, ce qui est révélateur du caractère très orienté et partial de cette démarche. La troisième solution consiste à travailler un peu plus longtemps, en relevant l'âge légal de départ et la durée de cotisation.

C'est la voie la plus raisonnable, celle que tous les autres pays ont choisie et que nous avons retenue, car nous vivons plus longtemps : depuis 1950, notre espérance de vie a progressé de quinze ans. Rappelons qu'avant la réforme de 2023 l'âge légal de départ à la retraite de la France était l'un des moins élevés des pays de l'OCDE. Après le relèvement à 64 ans, il reste en dessous de celui de nombreux autres pays : il est de 65 ans en Belgique, à Chypre ou en Espagne, et s'élève même à 67 ans en Allemagne, en Italie ou au Danemark. Je pose donc la question à nos collègues socialistes : pourquoi vous opposez-vous aujourd'hui au report...

...on de l'assurance vieillesse des aidants, la revalorisation des minima sociaux, la création de la pension d'orphelin et de la surcote de 5 % pour les mères qui ont validé leur durée d'assurance. Vous abrogez aussi les nouveaux droits en matière de carrières longues qui profitent déjà aux Français : à la fin de l'année 2023, 30 % des nouveaux retraités concernés par la réforme sont partis avant l'âge légal grâce à ce dispositif, contre 20 % fin 2022, selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Je pourrais aussi évoquer les apports visant à prendre en compte l'engagement des citoyens, comme l'octroi de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires ou encore la possibilité pour les élus locaux de cotiser intégralement sur leurs indemnités. Je citerai enfin le renforcement de la lutte ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 40, qui ajuste le calendrier de montée en charge de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, où l'âge légal de départ à la retraite n'a pas encore atteint 62 ans. Il s'agit donc de reporter d'un an, à Mayotte, et de deux ans, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le début du report progressif de l'âge légal de départ à 64 ans afin d'éviter un report brutal, pouvant aller jusqu'à treize mois d'une génération à l'autre, si les deux relèvements prévus dans le cadre des réformes des retraites de 2010-2011 et ...

...ise également à rendre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon plusieurs dispositifs ou dispositions. Il s'agit, en premier lieu, du dispositif de cumul emploi-retraite, tel qu'il a été modifié par la réforme des retraites de 2023, y compris le plafonnement des revenus générés par un assuré en cumul emploi-retraite ne bénéficiant pas du taux plein par la durée de cotisation ou par l'atteinte de l'âge d'annulation de la décote. Il s'agit, en deuxième lieu, du dispositif de retraite progressive, tel qu'il a été modifié par la réforme des retraites de 2023, en l'adaptant aux paramètres du régime de retraite local, sauf pour les exploitants agricoles, qui n'en bénéficieraient pas. Il s'agit, en troisième lieu, des dispositions instituant la pension d'orphelin du régime général, issues de la réf...

Cet amendement vise à empêcher qu'un fonctionnaire qui relève des catégories actives puisse bénéficier au titre de la même année, à la fois, de la surcote de droit commun et de la surcote parentale. L'objectif de ce dernier dispositif est, en effet, de permettre aux assurés, notamment aux mères de famille qui justifient d'une carrière complète un an avant l'âge légal de départ à la retraite, du fait du relèvement de celui-ci, de bénéficier d'une surcote anticipée, en contrepartie de l'année travaillée au-delà de la durée de cotisation requise. Il s'agit donc d'un supplétif à la surcote de droit commun et non d'un complément. La commission émet un avis favorable.

Cet amendement vise à mettre en cohérence l'évolution de l'âge d'entrée en jouissance de la majoration de pension résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite avec celle de l'âge de départ en retraite anticipée applicable aux sapeurs-pompiers professionnels.

...ndements de suppression des articles et de nombreux amendements identiques pour lesquels seules les dates étaient modifiées. Chacun apporte ce qu'il veut au débat - je le respecte -, mais cela nous a conduits à user des outils à notre disposition. Toutefois, jusqu'à la fin, chaque sénateur a pu présenter les amendements qu'il avait déposés. Depuis des années, au Sénat, nous proposons de porter l'âge légal de la retraite à 64 ans. Nous sommes donc favorables à la réforme. J'ai entendu dire que nous étions mariés avec le Gouvernement ou le Président de la République. En réalité, cette idée était la nôtre. Il y a quelques années, le Gouvernement avait proposé un système de retraite universel à points, auquel nous nous sommes opposés. Je me réjouis des mesures d'accompagnement prévues pour les ...

Madame la rapporteure générale, Stéphane Artano et moi-même avons été rapporteurs sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Cet examen fut l'occasion d'évoquer ces sujets. Un dossier médical doit désormais être partagé entre le médecin du travail et le médecin de ville. Par ailleurs, la surdité d'un salarié qui apparaît après l'âge de la retraite peut résulter d'une surexposition au bruit au sein de l'entreprise. Des réflexions sont en cours en lien avec, entre autres, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l'Anses. J'ai, pour ma part, toujours insisté sur la prévention, qui est longtemps restée le parent pauvre de notre système de santé. Madame Puissat, cette commission étant auditionnée tous les trois ...

... moi de les soustraire au 1,2 milliard d'euros que le Gouvernement cherche à atteindre. Je vous proposerai donc un amendement tendant à maintenir le montant du versement pour 2022 à la branche maladie à 1 milliard d'euros. Les 100 millions restant pourraient judicieusement être utilisés pour financer des actions de prévention. Pensons ainsi aux personnes proches de la retraite. Si un report de l'âge de départ venait à être mis en oeuvre dans les années à venir, il faudrait s'assurer que leurs conditions de travail leur permettent de partir à l'âge prévu, alors même qu'aujourd'hui de nombreux salariés en fin de carrière sont fréquemment en arrêt de travail. L'enjeu de la prévention est aussi celui-ci : que les salariés partent à la retraite en bonne santé. In fine, cela aura un impact positif...