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Interventions sur "ESAT" de Pascale Gruny
2 interventions trouvées.
L’article 9 étend aux travailleurs en Ésat, qui ne sont pas des salariés, le bénéfice de la prise en charge par l’employeur des frais de transport, des titres-restaurant et des chèques-vacances. Cet amendement vise à ouvrir aux Ésat la possibilité de procurer également aux travailleurs handicapés qu’ils accueillent des chèques emploi service u...
Bien entendu, je ne méconnais pas l’importance d’un tel sujet ; il n’en reste pas moins que la commission, comme vous le savez, n’est pas favorable aux demandes de rapport. Sur le fond, je rappelle que les travailleurs en Ésat disposent déjà d’un statut protégé, même s’ils ne bénéficient pas de tous les droits attachés au salariat ; en particu...
