Interventions sur "allocation" de Pascale Gruny

...on et de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ne sont pas étrangères aux difficultés d’accès à l’emploi de ces derniers. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA est de 3, 9 %, soit un chiffre très inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi, qui est de 8, 2 %. À la fin de 2020, quelque 59 % des bénéficiaires du RSA percevaient l’allocation depuis deux ans ou plus et 36 % depuis cinq ans ou plus. C’est pourquoi la commission est favorable à l’adoption de l’article 3, qui vise à inscrire les bénéficiaires du RSA dans la logique du contrat d’engagement, à renforcer leur accompagnement et à améliorer le régime de sanctions applicable en cas de manquement à leurs obligations. Je suis donc défavorable à ces trois amendements identiques...

...t toujours compétent pour prendre la décision de sanctionner un bénéficiaire du RSA. Aussi, elle avait adopté un amendement tendant à supprimer le mécanisme qui aurait permis à Pôle emploi de prononcer lui-même une suspension dans le cas où le président du conseil départemental ne se serait pas prononcé dans un délai déterminé. Nous avions considéré que le département, en tant que financeur de l’allocation, devait conserver cette responsabilité. Au travers de l’amendement n° 596, le Gouvernement propose de rétablir ce mécanisme, et ce pour des raisons d’efficacité. En effet, certains départements pourraient se saisir de cette disposition pour s’abstenir de mettre en œuvre le contrôle prévu dans ce projet de loi. Il nous semble que cette corde de rappel, si je puis dire, qui laisserait au présiden...