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Interventions sur "contraire à la position" de Pascale Gruny
8 interventions trouvées.
L'amendement de suppression n° 30 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement de suppression n° 18 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement de suppression n° 19 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 21, contraire à la position de notre commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 32, contraire à la position de notre commission.
L'amendement n° 2 est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable. Nous en débattrons lors de la séance publique.
Avis défavorable à l'amendement n° 27, contraire à la position de notre commission en première lecture.
Avis défavorable à l'amendement n° 28, contraire à la position de notre commission.
