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Interventions sur "débattrons" de Pascale Gruny
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable. Nous en débattrons lors de la séance publique.
Les amendements identiques n° 1, 11 et 29 sont contraires à la position de notre commission. Avis défavorable. Nous en débattrons en séance publique.
