Interventions sur "gouvernance" de Pascale Gruny

Il n’est pas souhaitable de prévoir dans la loi des précisions aussi détaillées sur la nature et le type des indicateurs communs de suivi de pilotage qui seront élaborés par les membres du réseau France Travail. Ces indicateurs devront être définis par les comités de manière concertée, afin qu’ils soient adaptés aux besoins et aux réalités. Nous pouvons faire un peu confiance à cette nouvelle gouvernance, qui associe l’État, les collectivités territoriales, et les partenaires sociaux, me semble-t-il ! La commission émet donc un avis défavorable.

Avis défavorable. Il ne semble pas opportun de prévoir dans la loi que les partenaires sociaux ont au moins la moitié des voix délibératives, alors que la gouvernance nationale au sein du comité France Travail sera tripartite entre l'État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Je ne suis pas certaine qu'il soit pertinent que les partenaires sociaux aient plus de voix que l'État et les collectivités. Les modalités de délibération seront plutôt à préciser par voie réglementaire et par la concertation entre les différents acteurs.

...écessaire pour réaliser ce travail. Cela devra être fait en concertation, dans le cadre des partenariats qui seront noués entre les différents acteurs. Avis enfin défavorable sur l'amendement n° 511, car, ainsi que je l'ai déjà évoqué, il n'est pas souhaitable d'entrer dans le détail des indicateurs élaborés par Pôle emploi pour les membres du réseau France Travail. Il reviendra aux instances de gouvernance de France Travail de définir ces indicateurs, de manière concertée.

Avis favorable. Avec cet amendement, Pôle emploi associera les membres du réseau France Travail lorsqu'il assurera une fonction d'appui aux instances de gouvernance : comité national et comités locaux. Cela renforce la logique de coconstruction des outils qui serviront à ces comités pour prendre des orientations communes. Cet amendement est cohérent avec la position de la commission, qui a aussi souhaité que les missions locales soient associées à l'animation des comités pour apporter leur expertise en matière d'insertion des jeunes.