Interventions sur "l’accompagnement" de Pascale Gruny

...llectivités territoriales et les partenaires sociaux. Mes chers collègues, je viens du département, qui, il y a peu de temps encore – j’ignore si c’est toujours le cas –, était le champion de l’illettrisme et de l’illectronisme. Vous imaginez bien que l’ensemble des personnes qui accompagnent nos demandeurs d’emploi ou nos bénéficiaires du RSA ont ce sujet à l’esprit et cherchent à leur proposer l’accompagnement le plus adapté. C’est, du reste, la raison pour laquelle j’ai souhaité inscrire l’éducation nationale dans les dispositions du texte relatives aux comités : il est nécessaire que ces derniers se rendent compte des difficultés suscitées par la non-acquisition des apprentissages à l’école primaire. L’avis de la commission est donc défavorable.

...nente pour les bénéficiaires du RSA, dans la mesure où ce public relève des conseils départementaux. Or, aujourd’hui, les critères d’orientation des demandeurs d’emploi ne font pas l’objet d’adaptations locales – je rappelle que nous parlons là des seuls critères d’orientation vers les organismes référents. L’adaptation locale la plus utile et la plus pertinente se situera dans les modalités de l’accompagnement : acteurs à mobiliser sur le territoire, formation à proposer en fonction des opportunités d’emploi dans le bassin d’emploi, etc. Sur ce volet, le texte permettra les adaptations locales nécessaires, sans qu’il soit besoin d’apporter la précision proposée. La commission émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements. L’amendement n° 267 rectifié, qui est un peu différent, tend à ce qu...

Il me semble restrictif de réserver l’accompagnement des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA aux seuls organismes à but non lucratif ou publics. Pour répondre à certaines situations, notamment celles des personnes proches du retour à l’emploi, un accompagnement par un organisme privé lucratif peut être utile. Je rappelle que de nombreuses entreprises passent par des agences d’intérim pour recruter ; et si l’intérimaire donne satisfaction, ...

...ures d’activité hebdomadaires pour les demandeurs d’emploi qui nécessitent un accompagnement. Par ailleurs, je vous rappelle que cette durée minimum répond à un engagement du Président de la République. De surcroît, ce quota de quinze à vingt heures fait aussi l’objet d’expérimentations, notamment dans le cadre du contrat d’engagement jeune. D’autre part, en écrivant que le niveau d’intensité de l’accompagnement « peut correspondre » à une durée d’activité, on priverait le dispositif de son caractère impératif. J’entends bien qu’il existe des difficultés, mais ces quinze heures, monsieur le ministre, comme vous l’avez souligné, peuvent aussi bien concerner le parcours de santé que l’aide à la rédaction d’un CV. Je connais bien les missions locales. Ces dernières organisent chaque semaine des réunions d’...

...mmédiate des allocations ». Je rappelle qu’en l’état actuel du droit, une absence à un rendez-vous peut déjà entraîner une telle radiation, généralement d’un mois s’il s’agit d’un premier manquement. Si la suppression de l’allocation chômage peut être un levier de remobilisation, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi n’est pas une solution dans la mesure où elle conduit à interrompre l’accompagnement et à perdre de vue les personnes. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.