Interventions sur "pétition" de Pascale Gruny

...commission de passer au semestre me semble bienvenu. Aux yeux de notre groupe, les modifications apportées au règlement et les autres mesures préconisées par le groupe de travail permettront des avancées importantes, de nature à assurer un meilleur contrôle et, il faut l’espérer, un meilleur usage du recours aux ordonnances. Le deuxième volet important de cette réforme du règlement concerne les pétitions. Le droit de pétition auprès du Parlement s’inscrit dans une tradition ancienne. Il avait cependant perdu sa traduction concrète. Et les dispositions le concernant, dans notre règlement, paraissaient largement obsolètes. On pouvait s’interroger sur l’intérêt de maintenir une telle procédure : les citoyens, les associations, les organisations et groupements d’intérêts disposent aujourd’hui de b...

Je voudrais apporter un éclairage. Lorsque la conférence des présidents a décidé de se saisir de la pétition relative à l’allocation aux adultes handicapés, après un échange avec la présidente de la commission des affaires sociales, le nombre de pétitionnaires devait se situer quelque part entre 60 000 et 70 000. Mais il lui est apparu que l’importance du sujet justifiait une telle décision. Cet exemple illustre bien l’intérêt de laisser à la conférence des présidents la possibilité de se saisir à titr...

Je voudrais d’abord remercier la commission des lois, son président-rapporteur et sa vice-présidente d’avoir ainsi intégré dans le règlement du Sénat les propositions qui émanent de notre groupe de travail. Selon moi, l’essentiel de ce texte réside dans ses dispositions relatives aux ordonnances et aux pétitions. Sincèrement, je crois qu’on aboutira à un meilleur suivi des ordonnances ; quant aux pétitions, on offre un meilleur accès et une ouverture sincère à tous les Français qui voudront venir vers nous. Sur le contrôle aussi, j’estime qu’il y a des avancées. On s’est beaucoup focalisé sur le temps de parole, mais je crois sincèrement que ce n’est pas le sujet qu’on veut en faire. L’efficacité des d...

Le président Larcher a mis en place cette plateforme expérimentale de pétitions, en effet. D'autres pétitions ont été déposées, mais le nombre de signatures qu'elles recueillent n'atteint pas le seuil. Celle-ci, après six mois, devrait avoir rassemblé plus de 100 000 signatures. Ces pétitions ne correspondent guère à la culture française. Au Parlement européen, j'étais coordinatrice des pétitions, ce qui m'a fait découvrir le sujet. Nos concitoyens sont de plus en plus atta...