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Interventions sur "prime" de Pascale Gruny


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Notre intention n'est évidemment pas de supprimer les accords existants ! Après la crise des « gilets jaunes », il fallait instaurer une prime d'application facile, mais aujourd'hui le Gouvernement veut récupérer des cotisations. Les entreprises, et tout particulièrement les PME, demandent de la souplesse !

Il va y avoir une injustice entre les salariés des grandes entreprises et ceux des PME qui, s'ils ne sont pas couverts par un accord, ne pourront pas bénéficier de la prime.

Je partage les propos de M. Rapin. L’an dernier, la prime a été décidée pour améliorer le pouvoir d’achat. Dans mon territoire, qui n’est pas différent des autres, la situation reste très difficile. Cette prime permettait d’agir vite et sans contrainte. Pourquoi ne pas reconduire ce dispositif ? J’ai déjà eu à rédiger des accords d’intéressement. Les choses peuvent se compliquer, même avec des modèles tout simples. On peut retenir le bénéfice comme se...

Tant mieux pour ceux qui toucheront une prime, mais le choix fait par le Gouvernement sera source d'inégalités supplémentaires entre les salariés des petites et des grandes entreprises, des entreprises qui se portent bien et des autres. Cette mesure ne répond pas véritablement à ce qui était demandé. Au demeurant, je me demande pourquoi elle prendra fin le 31 mars. Pourquoi ne pas laisser aux entreprises la liberté de verser une prime jusqu...

...? Pour une entreprise de trois salariés, c'est une perte de cinq heures de production par mois. Qui va payer ? L'alinéa 36 de l'article 1er prévoit que l'on puisse répartir le crédit d'heures avec une autre entreprise mais selon quelles modalités ? Deux salariés au minimum au conseil d'administration ? C'est beaucoup, dans une petite entreprise. Dispose-t-on d'une étude d'impact sur la nouvelle prime d'activité ? Le complément de RSA est souvent peu demandé... Comment fonctionnera le compte personnel d'activité, notamment pour le maintien dans l'emploi ? Le texte ne comporte rien sur les seuils, alors que cela avait été annoncé. Enfin, je me félicite de voir que certains amendements de notre groupe auxquels le Gouvernement s'était opposé lors de l'examen de la loi Macron ont fait leur che...

Je suis déçue par cette loi relative « au dialogue social et à l'emploi » : rien, ou si peu sur l'emploi ! Certes, vous proposez la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité, afin d'inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un travail. Mais les seuils demeurent, la complexité aussi ; rien sur les contrats de travail, ni sur la flexisécurité. Vous rendez-vous parfois sur le terrain, monsieur le ministre ? Je n'ai jamais entendu un seul salarié déplorer l'absence de représentation dans son entreprise. Ce texte va alourdir les charge...