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Interventions sur "surface" de Pascale Gruny
3 interventions trouvées.
Les commerçants pensent souvent que la bataille se joue contre les grandes surfaces. À cela, je leur réponds que ces dernières ont perdu 30 % de chiffre d'affaires à cause de l'avènement du drive : la bataille se joue donc désormais sur internet. Travaillant sur le sujet de la transition numérique des PME, nous réfléchissions hier au cours d'une audition à l'accompagnement financier qu'il manque aux commerçants pour cela. Aujourd'hui le suramortissement prévu dans le projet de ...
...souvent d'origine administrative, qu'il faut distinguer de la fraude, individuelle et intentionnelle. Les irrégularités sont sanctionnées par des corrections calculées en proportion du montant de l'aide contrôlée. Il peut s'agir de 1 %, 2 %, 5 %, 20 % du montant total de l'aide. Sur quoi ont porté ces contrôles ? Il y a eu deux objets principaux. Le premier contrôle a porté sur les aides à la surface, c'est-à-dire essentiellement les aides directes découplées du premier pilier. Les contrôles sont avant tout des contrôles techniques qui mettent en relief des défaillances qui affectent la régularité des dépenses. Chaque année, les agriculteurs remplissent ce qu'on appelle un registre parcellaire qui identifie les îlots de culture, éligibles aux aides, et les surfaces qui ne sont pas admissibles...
...es avions de l'IGN. Ils ont été justement conçues pour s'extraire du cadastre qui est un document administratif qui vieillit très vite. Mais la résolution des anciennes photos était de 1 mètre, ce qui était insuffisant. De plus, les agriculteurs pouvaient prendre parfois quelques libertés en rognant d'un côté du champ pour éviter d'être corrigés, justement, et en rattrapant de l'autre. Même si la surface était identique, la géographie ne l'était pas. C'est ce genre de pratiques qui a été sanctionné par la Commission. La nouvelle gamme de photos est de 50 cm. De plus, les photos sont en couleur, ce qui permet d'identifier plus facilement les parcelles et de faire le partage entre les surfaces éligibles et celles qui ne le sont pas. Les agriculteurs sont d'autant plus incités à être précis que les ...
