Interventions sur "téléconsultation" de Pascale Gruny

La possibilité du recours à la téléconsultation pour le suivi par la médecine du travail, introduite par l’article 15, s’entend pour l’ensemble des salariés qui sont suivis par le SPST : cela inclut déjà potentiellement les travailleurs en portage salarial. Par conséquent, la commission demande le retrait de l’amendement n° 38 rectifié bis, qui est satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Que le travailleur soit suivi p...

...osés à des risques particuliers. Cette visite d’information et de prévention permet une prise en charge plus réactive par le service de santé au travail ; elle est assurée par un professionnel médical ou un infirmier. L’ANI sur la santé au travail n’est pas revenu sur cet équilibre. Ces amendements visent aussi à supprimer l’ensemble des dispositions de l’article 15 qui permettent le recours aux téléconsultations, avec l’accord du travailleur, dans le cadre de la médecine du travail. Mes chers collègues, si jamais, à l’occasion de cette visite d’information et de prévention, l’infirmier constate un souci, il renverra bien entendu le salarié vers un médecin. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements. Les amendements n° 154 et 61 visent pour leur part à limiter le recours aux ...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 32 ouvre la possibilité d’une prise en charge à 100 % de l’ensemble des téléconsultations par l’assurance maladie, dans le parcours de soins et hors de ce parcours, jusqu’au 31 décembre 2021. Une telle possibilité constituerait une dérogation aux conditions conventionnelles, qui prévoient que la prise en charge à 100 % par l’assurance maladie est conditionnée notamment au respect du parcours de soins, pour les consultations comme pour les téléconsultations. En l’état, l’article fai...