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Interventions sur "égal" de Patrice Gélard
5 interventions trouvées.
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Patrice Gélard sur le projet de loi n° 93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi suivantes : - proposition de loi n° 51 rectifié (2004-2005) présentée par Mme Valérie Létard tendant à instaurer la parité dans les fonctions exécutives municipales et à faciliter l'exercice de ces fonctions ; - proposition de loi n° 147 (2004-2005) présentée par Mme Gisèle Gautier tendan...
...spositions du texte concernaient les collectivités territoriales et que le Sénat en était donc logiquement saisi le premier, ajoutant que le projet de loi serait examiné en urgence. Relevant que certaines des quatorze propositions de loi sénatoriales jointes à l'examen du projet de loi étaient satisfaites par la réforme gouvernementale, il a noté qu'elles traitaient aussi d'autres sujets comme l'égal accès des femmes et des hommes au sein des intercommunalités, l'amélioration du statut de l'élu ou encore de la modification des circonscriptions cantonales. Il a constaté que la proximité des échéances électorales nationales de 2007 imposait de s'en tenir aux dispositions du projet de loi et aux amendements qui pourraient les compléter afin de permettre une mise en oeuvre rapide de la réforme. ...
a rappelé que les dispositions contraignantes imposées pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à certaines élections avaient eu un effet d'entraînement sur l'ensemble des scrutins. Il a constaté que dans les communes de moins de 3.500 habitants, 12 % des maires étaient des femmes, contre 7,7 % dans les communes de 3.500 habitants et plus et 11,7 % dans toutes les communes.
... (dispositions relatives aux conseillers généraux), elle a adopté un amendement tendant à prévoir le remplacement du conseiller général dont le siège devient vacant pour cause de démission résultant d'une maladie rendant impossible l'exercice de son mandat, de présomption d'absence au sens de l'article 112 du code civil ou d'acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel. Elle a également adopté un amendement tendant à préciser que l'obligation pour le candidat et son remplaçant d'être de sexe différent sera applicable jusqu'à la veille du troisième renouvellement par moitié des conseils généraux suivant la publication du projet de loi. A l'article 4 (dispositions relatives au financement public des partis politiques), la commission a adopté un amendement tendant à prévoir q...
Puis elle a nommé M. Patrice Gélard comme rapporteur sur le projet de loi tendant à renforcer l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (sous réserve de son dépôt) et sur les propositions de loi :
