Interventions sur "élue" de Patrice Gélard

L'amendement de Mme Gautier pose un vrai problème : comment encourager, par les règles de financement, ceux des partis politiques qui se comportent bien et qui comptent un nombre de femmes élues le plus proche possible de la parité avec les hommes ? Cela dit, cet amendement pose plusieurs problèmes. En premier lieu, le Sénat a toujours eu pour principe de ne pas intervenir dans le mode de désignation des membres de l'autre assemblée, c'est-à-dire qu'il ne légifère ni ne dépose d'amendements relatifs à l'élection des députés. C'est une règle que nous avons toujours respectée. Je dois d...

Je tiens à souligner que tout le monde a le droit de se présenter dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, les femmes comme les hommes ! Pourquoi dites-vous que, avec le scrutin proportionnel, une femme serait automatiquement élue dans les circonscriptions comptant trois sièges ? S'il y a trois listes, toutes conduites par un homme, et qu'un sénateur de chaque liste est élu, il n'y aura pas de femme ! C'est ce qui s'est passé dans l'Oise, dans la Manche et dans l'Eure. Votre argumentation ne tient pas ! Le scrutin majoritaire permet, comme le scrutin proportionnel, l'accès des femmes au Sénat.

... loi suivantes : - proposition de loi n° 51 rectifié (2004-2005) présentée par Mme Valérie Létard tendant à instaurer la parité dans les fonctions exécutives municipales et à faciliter l'exercice de ces fonctions ; - proposition de loi n° 147 (2004-2005) présentée par Mme Gisèle Gautier tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste ; - proposition de loi n° 226 (2004-2005) présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux ; - proposition de loi n° 269 (2004-2005) présentée par M. Jean-Louis Masson relative à l'élection des consei...

...nales de 2007 imposait de s'en tenir aux dispositions du projet de loi et aux amendements qui pourraient les compléter afin de permettre une mise en oeuvre rapide de la réforme. Concernant l'élection des maires adjoints des communes de 3.500 habitants et plus au scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes, M. Patrice Gélard, rapporteur, a souligné que le nombre de femmes élues dans les conseils municipaux ne cessait de progresser et que le dispositif prévu leur permettrait d'accéder plus facilement aux fonctions exécutives municipales. Il a constaté que si le nombre de femmes membres de l'Assemblée nationale était faible au regard de la proportion de femmes élues dans les chambres basses des Etats de l'Union européenne, le nombre de femmes élues dans les conseils mun...