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Interventions sur "époux" de Patrice Gélard
3 interventions trouvées.
… ainsi que par le texte qui nous est proposé. Offrir la possibilité de prononcer un mariage ailleurs qu’à la mairie du domicile de l’un des deux futurs époux me paraît tout à fait nécessaire. J’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi à cette fin, puis un amendement. Notre collègue centriste M. Maurey avait fait de même. Si mes souvenirs sont exacts, ces amendements, qui avaient été adoptés lors de l’examen du projet de loi de finances, ont malheureusement été censurés par le Conseil constitutionnel, qui les a considérés comme des cavaliers. I...
ayant observé que les témoins n'avaient pas vocation à attester de l'identité des futurs époux, mais de leur consentement, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a observé que l'indication préalable des témoins visait à permettre de les contacter en cas de doute sur la validité du mariage projeté.
ayant objecté que ce complément pourrait être mal venu puisqu'il rappellerait une formulation ancienne selon laquelle la femme doit respect et obéissance à son époux, Mme Michèle André a souligné que ce respect serait mutuel.
