Interventions sur "calendrier" de Patrice Gélard

Néanmoins, comme nous l'avons tous constaté, la multiplicité des scrutins prévus en 2007 nous oblige à modifier le calendrier électoral initial. En effet, comme M. le ministre délégué et M. le rapporteur l'ont souligné ainsi que la plupart des orateurs, il était matériellement impossible - et, je serais tenté d'ajouter, juridiquement dangereux - d'organiser la même année les élections municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales, s'agissant de la série A. Le débat d'aujourd'hui permettra non s...

Ainsi, dans cette hypothèse du statu quo, nous aurions pu, sans la difficulté que je viens d'évoquer, maintenir le calendrier initial. Une deuxième hypothèse était à la fois intéressante et pratique ; il s'agissait de maintenir les élections nationales, à savoir l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales pour la série A, à la date initialement prévue et de ne modifier que le calendrier des élections locales.

...née suivante. En effet, je rappelle que l'interruption des travaux parlementaires six semaines avant chaque élection est une coutume constitutionnelle toujours respectée. Et je doute que l'on voie beaucoup de sénateurs soumis à renouvellement siéger dans notre assemblée entre le mois d'octobre et le mois de janvier ! Par conséquent, cette idée me semble intéressante mais irréaliste, en raison du calendrier qu'elle impose, de la tension qu'elle susciterait sans doute et d'un troisième facteur, que M. Jean-Jacques Hyest évoque dans son rapport : la surcharge de travail de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. En effet, dans cette hypothèse, cette commission serait amenée à examiner les comptes successifs d'un candidat aux élections législatives élu député pu...