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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "cantonales" de Patrice Gélard
3 interventions trouvées.
...anmoins, comme nous l'avons tous constaté, la multiplicité des scrutins prévus en 2007 nous oblige à modifier le calendrier électoral initial. En effet, comme M. le ministre délégué et M. le rapporteur l'ont souligné ainsi que la plupart des orateurs, il était matériellement impossible - et, je serais tenté d'ajouter, juridiquement dangereux - d'organiser la même année les élections municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales, s'agissant de la série A. Le débat d'aujourd'hui permettra non seulement d'éclairer un certain nombre de points en lien avec les observations du Conseil constitutionnel ou l'avis du Conseil d'Etat, mais aussi de mettre en lumière certaines coutumes constitutionnelles, dont M. le rapporteur a souligné la valeur, à propos du calendrier des élections s...
...ons défendu cet argument, il était relativement logique que l'on nous renvoie la balle via l'avis du Conseil d'Etat et les observations du Conseil constitutionnel. On peut donc regretter que cette solution n'ait pas été retenue, ce qui nous amène à une troisième hypothèse, celle défendue avec talent par notre collègue M. Bernard Frimat, à savoir le report à l'automne des élections municipales et cantonales. Je dois dire que cette proposition soulèverait de nombreuses difficultés. D'abord, il est quasiment impossible d'organiser de telles élections au mois de septembre.
En effet, si le report des élections sénatoriales a pour but de les faire coïncider avec les élections municipales et cantonales, on voit que, dans ce système, avec le temps, ce serait tout le contraire et que le corps électoral des sénateurs serait systématiquement composé d'élus en fin de mandat.
