Interventions sur "comptable" de Patrice Gélard

...hémar, afin que les deux faces de la comptabilité, la comptabilité publique, d'une part, et la comptabilité privée, d'autre part, puissent être abordées également. Il a rappelé que le Conseil européen de Lisbonne, en 2001, avait décidé d'adopter les normes IFRS (« International Financial Reporting Standards », jusqu'alors dénommées IAS, pour « International Accounting Standards ») comme « langue comptable » de l'Union européenne, et que l'IASB avait été retenu comme autorité de normalisation en ce domaine. Il a précisé que l'Union européenne restait libre d'adopter, ou de ne pas retenir, les normes proposées par cet organisme, en considération de l'intérêt public européen. Il a souligné l'importance, dans ce cadre, du règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 du Parlement européen et du Conseil su...

...des concertations approfondies. Il a rappelé, en deuxième lieu, que l'accord dit de Norwalk, conclu en octobre 2002 entre le Financial Accounting Standards Board (FASB) américain et l'IASB, visait à faire converger le plus rapidement possible les référentiels US GAAP et IFRS, afin que la Security and Exchange Commission (SEC) puisse abroger, en 2008 ou en 2009, l'obligation de « réconciliation » comptable, encore imposée aux sociétés étrangères cotées aux Etats-Unis et utilisant les seules IFRS. Il a précisé que la proximité des concepts utilisés par les deux parties facilitait cette entreprise, à la différence du programme de convergence parallèlement entrepris avec le Japon, dont les notions propres s'étaient avérées éloignées des concepts internationaux. En troisième et dernier lieu, il a insi...

...uxième question de M. Philippe Marini, rapporteur général, il a expliqué que le conseil de l'IPSAS avait réglé la question des participations des Etats dans les entreprises, en jugeant que celles-ci devaient être prises en compte dans le bilan des comptes publics, mais qu'il lui restait, actuellement, à trancher le problème des participations aux associations non lucratives, dont la qualification comptable, au plan international, demeurait en débat. Il a indiqué que la doctrine majoritaire, parmi la profession comptable au plan national, consistant à refuser d'envisager les retraites des agents publics comme un engagement financier des Etats, était en train d'évoluer vers le point de vue inverse, de même qu'au sein du conseil de l'IPSAS. Il a estimé que cette nouvelle « vision » comptable serait co...