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Interventions sur "constaté" de Patrice Gélard
2 interventions trouvées.
...é en urgence. Relevant que certaines des quatorze propositions de loi sénatoriales jointes à l'examen du projet de loi étaient satisfaites par la réforme gouvernementale, il a noté qu'elles traitaient aussi d'autres sujets comme l'égal accès des femmes et des hommes au sein des intercommunalités, l'amélioration du statut de l'élu ou encore de la modification des circonscriptions cantonales. Il a constaté que la proximité des échéances électorales nationales de 2007 imposait de s'en tenir aux dispositions du projet de loi et aux amendements qui pourraient les compléter afin de permettre une mise en oeuvre rapide de la réforme. Concernant l'élection des maires adjoints des communes de 3.500 habitants et plus au scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes, M. Patrice Gélard...
a rappelé que les dispositions contraignantes imposées pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à certaines élections avaient eu un effet d'entraînement sur l'ensemble des scrutins. Il a constaté que dans les communes de moins de 3.500 habitants, 12 % des maires étaient des femmes, contre 7,7 % dans les communes de 3.500 habitants et plus et 11,7 % dans toutes les communes.
