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Interventions sur "exclure" de Patrice Gélard
3 interventions trouvées.
...ssion de cet article ; - à l'amendement n° 3, présenté par M. Michel Charasse, tendant à prévoir que la participation de la France à l'Union européenne ne peut intervenir que sous les réserves d'interprétation résultant des décisions du Conseil constitutionnel ; - à l'amendement n° 8, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à exclure l'application des stipulations du traité sur l'Union européenne relatives au respect, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, des obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord ; - à l'amendement n° 10, des mêmes auteurs, tendant à exclure l'application des stipulations du traité sur l'Union européenne relatives à l'Agence européenne de défense ; - à l'amendement n...
a estimé que le recours souhaitable à des études effectuées par des organismes extérieurs ne devait pas exclure l'organisation d'auditions par l'Office ou son rapporteur.
a estimé que le recours souhaitable à des études effectuées par des organismes extérieurs ne devait pas exclure l'organisation d'auditions par l'Office ou son rapporteur.
