Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intégré" de Patrice Gélard
3 interventions trouvées.
a estimé qu'il n'était pas souhaitable que les amendements déposés en commission mais non intégrés au texte établi par cette dernière soient à nouveau déposés en séance publique dès lors qu'ils n'avaient que peu de chance d'y être adoptés. Quant à la publicité des travaux des commissions, il a souligné qu'une telle mesure nécessiterait des locaux et des moyens nouveaux et a considéré que, dans ces conditions, il n'était pas souhaitable d'envisager cette question dès à présent. En outre, il a ...
A l'article 23 (discussion commune), la commission n'a pas intégré un amendement de Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et des membres du groupe CRC-SPG tendant à supprimer la nouvelle règle excluant les amendements de suppression de la discussion commune. M. Patrice Gélard, rapporteur, a relevé la nécessité d'éviter la discussion commune d'un trop grand nombre d'amendements, afin de préserver la clarté et l'intérêt des débats. Il a jugé que le risque ...
A l'article 32 (services et comptabilité) la commission a intégré un amendement du rapporteur, prévoyant que le compte rendu annuel d'activité de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne est présenté devant le Bureau du Sénat non seulement par le président de cette commission, mais aussi par son rapporteur. M. Patrice Gélard, rapporteur, a précisé que cette modification renforçait le pluralisme sénatorial, puisque le pré...
