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Interventions sur "intercommunale" de Patrice Gélard
2 interventions trouvées.
a estimé que les amendements présentés étaient en contradiction avec les objectifs poursuivis par le législateur en matière d'intercommunalité. Rappelant que la loi prévoyait trois niveaux de structures intercommunales en fonction de l'importance des compétences transférées, il a fait valoir que les amendements, tendant à introduire la notion nouvelle de compétence conjointe, seraient sources de confusion.
a précisé que le débat sur l'introduction de mesures pour favoriser l'accès des femmes dans les organes délibérants et les exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale ne pouvait être tranché par la présente réforme, car il devait s'inscrire dans une réflexion d'ensemble sur la nature juridique des intercommunalités et les modalités de désignation des délégués des communes. Il a expliqué qu'il conviendrait alors notamment d'examiner la possibilité d'élire les délégués au suffrage universel direct, tout en reconnaissant qu'un tel choix marquerait la fin de l'au...
