Interventions sur "l’adoption" de Patrice Gélard

Même si nous n’en avons pas eu officiellement connaissance, la presse s’en est fait l’écho. Le projet de loi serait imparfait, incomplet, en particulier concernant les parties du texte relatives à l’adoption, à l’état civil, au nom : autant de motifs d’inconstitutionnalité. Ces remarques étant faites, j’en viens au mariage, puis j’évoquerai la filiation. S’agissant du mariage, je vous rappelle que, au moment de l’examen du PACS, j’avais proposé en tant que rapporteur un amendement visant à affirmer que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme en vue de fonder une famille. Élisabeth Guigou,...

...otre droit depuis 1804. D’ailleurs, c’est là où se situe le problème : le droit français a voulu faire du mariage une institution et un contrat solennels. Or, dans les autres pays, le mariage n’a pas ce caractère. Dans les États protestants, le mariage n’a pas du tout la même signification – il peut être dissous dans des conditions différentes des nôtres, par exemple – et les règles applicables à l’adoption ne sont pas les mêmes.

C’est bien dommage, mon cher collègue ! Je voudrais maintenant aborder la question de la filiation et de l’adoption. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’un enfant ne peut être conçu que par un homme et une femme.

Par ce biais, on veut nous instiller une façon de penser qui est peut-être celle d’un groupe mais qui ne peut en aucun cas être celle de tous. Le projet de loi veut totalement assimiler le couple homosexuel et le couple hétérosexuel pour ce qui concerne l’adoption.

Que représentait l’adoption à l’origine ? Certains pays la pratiquent encore sous cette forme : il s’agissait d’assurer le culte des ancêtres et le transfert du nom. C’était en particulier le cas à Rome. Ainsi de Jules César, adoptant Brutus ou Octave : dans les deux cas, il agit ainsi pour transmettre son nom, léguer le patrimoine de sa famille et assurer l’entretien des dieux lares. Cette situation se retrouve dans tous l...

En réalité, même si on ne le dit pas officiellement, l’adoption plénière est réservée aux couples stériles. Reste qu’elle est devenue extrêmement difficile en France, pour une raison simple : il n’y a pratiquement pas d’enfants à adopter. À l’heure actuelle, seule une famille candidate sur trois ou quatre peut adopter un enfant selon cette procédure, compte tenu des nombreuses demandes qui sont formulées. Naturellement, puisque les enfants à adopter en Franc...

Et pour cause : il n’y a pas d’enfants à adopter en Belgique ! Il n’y a pas non plus eu d’enfants adoptés en Espagne. Cette situation finira nécessairement par survenir en France. Pourquoi ? Parce que les pays qui acceptent l’adoption n’acceptent pas l’adoption par les familles homosexuelles.

L’Afrique du Sud est l’un des seuls pays à l’accepter, mais elle a déjà fait savoir qu’elle ne tolérera plus l’adoption par les couples homosexuels si le texte dont nous sommes en train de débattre était adopté. Ainsi, les couples homosexuels ne pourront pas adopter des enfants à l’étranger. C’est la raison pour laquelle le projet de loi est un texte hypocrite : il n’y a pas d’enfants à adopter et, puisqu’il n’y en aura pas, il faudra nécessairement recourir à d’autres moyens. Or ces autres moyens, c’est la PMA !...

Je le répète, l’adoption plénière revient à créer une famille pour un enfant qui n’en a pas. C’est couper entièrement ce dernier de ses origines, qu’il n’aura donc pas à retrouver. L’adoption simple est d’une tout autre nature. Je rappelle qu’elle était extrêmement répandue en France jusqu’à la guerre de 1914.

Ce système vise à permettre la transmission du patrimoine, notamment de ce patrimoine affectif que peut constituer un nom ou un titre de noblesse. En effet, l’adoption simple était souvent employée par l’aristocratie. Or le fisc a jugé que, l’adoption simple n’impliquant aucun sentiment, on pouvait taper dessus sur le plan fiscal.

Ainsi, l’adoption simple fait l’objet d’un désengagement, car elle n’est pas fiscalement intéressante : lors de la succession, l’héritier adopté doit acquitter une forte somme. Il n’est absolument pas assimilé à un enfant comme les autres, dans la mesure où il n’est pas soumis aux mêmes règles fiscales. À mon sens, il s’agit là d’une violation de la loi. Pourtant, l’adoption simple a son utilité : grâce à elle, u...

Cet exemple illustre la profonde inégalité qu’engendre le projet de loi, ce qui soulève à mes yeux un problème d’inconstitutionnalité. En effet, le présent texte distinguerait au moins trois catégories d’enfants concernant l’adoption par les couples homosexuels.

Je le répète, le principe d’égalité est rompu pour ce qui concerne l’adoption, avec toute une série de conséquences juridiques que mon propos vous a permis d’entrevoir. De plus – le doyen Capitant l’aurait affirmé avec encore plus de force que moi –, la loi régissant le mariage n’est pas une loi parmi d’autres. Elle fait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Par conséquent, elle a valeur constitutionnelle. Certes, on peut remettre en c...

Voilà quelques pistes sur lesquelles nous devons nous engager. Ainsi, il apparaît que, dans ce texte, tout ce qui concerne l’adoption ou la délégation de l’autorité parentale n’est pas au point et doit être revu. En outre, le statut des parrains et des marraines dans le parrainage civil doit être repensé.

Ce sont là des pistes à explorer. En conclusion, notre point de vue est simple : nous sommes favorables à l’union civile ainsi qu’à une simplification de l’adoption simple, mais nous refusons de faciliter l’adoption plénière, qui ne peut être appliquée en l’espèce. En conséquence, nous proposerons des amendements concernant ces deux points. S’ils venaient à être rejetés, …