Interventions sur "l’application" de Patrice Gélard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai peu de chose à ajouter aux propos de M. Collin et je serai d’ailleurs amené à répéter un certain nombre de ses observations. De surcroît, un grand quotidien du soir a repris presque les conclusions du rapport du Sénat sur l’application des lois, notamment les statistiques qui y figurent, en insistant en particulier sur la multiplication des décrets. Dès lors, plutôt que de rappeler les chiffres, je soulignerai un certain nombre d’éléments de nature générale en essayant de dégager les facteurs qui expliquent la situation actuelle, avant d’exposer les solutions qui pourraient y être apportées. Le bilan, peu satisfaisant, est en...

...lus en longues et qui, en fin de parcours, ne sont pas toujours cohérentes. Des textes de loi courts, comprenant quatre ou cinq articles, nous éviteraient de tomber dans ce genre d’écueil et, naturellement, la publication de leurs décrets d’application serait plus rapide. J’en viens maintenant à ce qui relève de la responsabilité du Parlement. Bien sûr, nous faisons des efforts sur le suivi de l’application des lois, comme en témoigne l’éventail des questions – questions écrites, orales, d’actualité, cribles – que les parlementaires adressent au Gouvernement. Cependant, à l’examen de cette pratique, plusieurs anomalies m’apparaissent. Première anomalie : souvent, le Gouvernement ne répond pas aux questions écrites.

...réponde un peu mieux aux questions écrites. Deuxième anomalie : nous n’utilisons pas toujours la procédure des questions comme nous devrions le faire. À cet égard, je regrette que nous ne pratiquions pas le système britannique, ce qui nous permettrait, au début de chaque séance, pendant environ une demi-heure, d’adresser systématiquement au ministre présent des questions portant précisément sur l’application des lois. Sans nous faire perdre beaucoup de temps, cela faciliterait notre mission de contrôle.