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Interventions sur "métropole" de Patrice Gélard
2 interventions trouvées.
en réponse à l'avis favorable proposé par le rapporteur sur l'amendement n° 627 rectifié, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Daniel Dubois, a estimé que l'attribution à la métropole de la compétence en matière de logement étudiant était redondante avec l'attribution de la compétence générale en matière de logement social.
...intercommunaux soient élus selon le même mode de scrutin. Il a souhaité interroger le ministre sur l'articulation qui serait mise en place entre le pouvoir de police général du maire et les pouvoirs de police spéciale octroyés par le projet de loi au président de la structure intercommunale. Il s'est également interrogé sur l'avenir du conseil général dans les départements où serait instituée une métropole. Enfin, il a insisté sur la nécessité de clarifier, dans le cadre de la carte départementale de l'intercommunalité, la carte des syndicats multiples, qui se caractérisent par leur multiplicité. Se déclarant heureux que le débat sur la réforme des collectivités territoriales se poursuive après le premier débat qui s'était tenu, devant la commission des lois, le 28 octobre 2009, M. Brice Hortefeux...
