Interventions sur "normalisation" de Patrice Gélard

...art, et la comptabilité privée, d'autre part, puissent être abordées également. Il a rappelé que le Conseil européen de Lisbonne, en 2001, avait décidé d'adopter les normes IFRS (« International Financial Reporting Standards », jusqu'alors dénommées IAS, pour « International Accounting Standards ») comme « langue comptable » de l'Union européenne, et que l'IASB avait été retenu comme autorité de normalisation en ce domaine. Il a précisé que l'Union européenne restait libre d'adopter, ou de ne pas retenir, les normes proposées par cet organisme, en considération de l'intérêt public européen. Il a souligné l'importance, dans ce cadre, du règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales, dont les dispositions obligatoire...

... accompli en quelques années, entendait se garder de toute autosatisfaction mais, au contraire, ne pas perdre de vue les difficultés pratiques susceptibles de freiner la poursuite de son action. Il a signalé, en premier lieu, que l'IASB était conscient de l'ampleur des efforts consentis par les entreprises européennes afin d'adopter les IFRS au 1er janvier 2005, et qu'une période de répit dans la normalisation serait à présent, sans doute, la bienvenue. Il a indiqué qu'en conséquence, il avait été décidé de ne pas mettre en oeuvre de nouvelles normes d'importance avant le 1er janvier de l'année 2008 au moins, l'organisme s'intéressant, dans cet intervalle, à des sujets qui requéraient des concertations approfondies. Il a rappelé, en deuxième lieu, que l'accord dit de Norwalk, conclu en octobre 2002 en...