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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "partielle" de Patrice Gélard
2 interventions trouvées.
...lles, ajoutant que M. Guy Carcassonne, par exemple, la considérait comme une atteinte importante au libre choix du suppléant par le candidat, contrainte non prévue pour les remplaçants de parlementaires. Il a précisé que cette réforme permettrait cependant de créer « un vivier » de femmes susceptibles d'accéder aux assemblées départementales et qu'elle limiterait le nombre d'élections cantonales partielles en prévoyant le remplacement des conseillers généraux par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, en cas de décès. Il a indiqué que cela pourrait concerner dix à douze élections partielles chaque année. Il a indiqué qu'il allait proposer à la commission d'étendre les cas de remplacement aux hypothèses d'un conseiller général démissionnant pour cause de maladie rendant impossible l...
a rappelé que l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes était applicable à l'élection des commissions permanentes des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, ainsi qu'aux élections partielles. Il a indiqué qu'une obligation de composition paritaire des listes était applicable à l'élection du conseil exécutif de Corse et aux élections partielles faisant suite au décès ou à la démission de plusieurs conseillers.
