Interventions sur "présentée" de Patrice Gélard

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Patrice Gélard sur le projet de loi n° 93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi suivantes : - proposition de loi n° 51 rectifié (2004-2005) présentée par Mme Valérie Létard tendant à instaurer la parité dans les fonctions exécutives municipales et à faciliter l'exercice de ces fonctions ; - proposition de loi n° 147 (2004-2005) présentée par Mme Gisèle Gautier tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste ; - proposition de loi n° 226 (2004-2005) présen...

...mière assemblée saisie, sur le texte présenté par le gouvernement », si une discussion générale en séance publique était organisée avant le renvoi en commission ; - étendre, sur décision des présidents de groupe représentant les trois quarts des membres du Sénat, la limitation du nombre d'explications de vote à une par groupe, une demande de clôture de la discussion ne pouvant dès lors plus être présentée. Après avoir constaté que les Parlements nationaux des pays européens étudiés, en particulier la Finlande, examinaient plus profondément et attentivement les textes européens et de transposition qui leur étaient soumis, M. Patrice Gélard, co-rapporteur, a présenté les recommandations communes des co-rapporteurs tendant à renforcer la réactivité des commissions par rapport aux avis de la délégati...

...écessité ; - les amendements déjà refusés par les deux chambres en première lecture ne soient plus déposés en seconde lecture, sauf demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond. Il a également recommandé au Gouvernement de faire des textes plus courts et de renoncer à déposer des amendements en séance ou en seconde lecture. Ne souhaitant pas faire d'autres propositions que celles présentées conjointement avec M. Jean-Claude Peyronnet pour mieux garantir les droits de la minorité et moderniser les procédures de contrôle parlementaire, M. Patrice Gélard, co-rapporteur, a indiqué que les temps de parole des parlementaires étaient moins encadrés en France qu'à l'étranger et estimé que, tout en disposant des moyens de contrôle nécessaires, le Sénat n'exerçait qu'insuffisamment ses attri...

...lement leur candidature. Trois offres ont été reçues pour le lot n° 1 et deux pour le lot n° 2. Pour le lot n° 1, la candidature de Mme Marie-Anne Frison-Roche se distingue par la qualité de l'équipe de travail proposée. Cette offre comporte un mémoire technique et un programme de travail détaillé, particulièrement adaptés aux conditions énoncées par le cahier des charges. À cet égard, l'offre présentée par Mme Marie-Anne Frison-Roche est la seule à évoquer de façon précise la méthodologie envisagée, combinant des questionnaires, des auditions et l'utilisation de ressources documentaires. D'une qualité scientifique indéniable, l'offre de Mme Marie-Anne Frison-Roche a pu être examinée par l'Office grâce à l'effort consenti par son équipe sur le prix proposé. La candidature présentée par M. Jea...

...lement leur candidature. Trois offres ont été reçues pour le lot n° 1 et deux pour le lot n° 2. Pour le lot n° 1, la candidature de Mme Marie-Anne Frison-Roche se distingue par la qualité de l'équipe de travail proposée. Cette offre comporte un mémoire technique et un programme de travail détaillé, particulièrement adaptés aux conditions énoncées par le cahier des charges. À cet égard, l'offre présentée par Mme Marie-Anne Frison-Roche est la seule à évoquer de façon précise la méthodologie envisagée, combinant des questionnaires, des auditions et l'utilisation de ressources documentaires. D'une qualité scientifique indéniable, l'offre de Mme Marie-Anne Frison-Roche a pu être examinée par l'Office grâce à l'effort consenti par son équipe sur le prix proposé. La candidature présentée par M. Jea...