Interventions sur "présidentielle" de Patrice Gélard

Je tiens à souligner, en premier lieu, que le principe de proportionnalité est un principe à valeur administrative, mais aussi constitutionnelle. En second lieu, la complexité d'une campagne présidentielle est telle qu'il est impossible de tout contrôler de près et que, pour un excédent de dix euros, un candidat risque d'être condamné à des sommes considérables. C'est la raison pour laquelle il importe de se rallier aux observations du Conseil constitutionnel et maintenir le principe de proportionnalité.

...me nous l'avons tous constaté, la multiplicité des scrutins prévus en 2007 nous oblige à modifier le calendrier électoral initial. En effet, comme M. le ministre délégué et M. le rapporteur l'ont souligné ainsi que la plupart des orateurs, il était matériellement impossible - et, je serais tenté d'ajouter, juridiquement dangereux - d'organiser la même année les élections municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales, s'agissant de la série A. Le débat d'aujourd'hui permettra non seulement d'éclairer un certain nombre de points en lien avec les observations du Conseil constitutionnel ou l'avis du Conseil d'Etat, mais aussi de mettre en lumière certaines coutumes constitutionnelles, dont M. le rapporteur a souligné la valeur, à propos du calendrier des élections sénatoriales. Je...

J'en viens donc à la première hypothèse, celle du statu quo, consistant à maintenir toutes les élections à la date initialement prévue. Cette solution posait un problème que M. le rapporteur a très bien explicité : organiser le parrainage des candidats à l'élection présidentielle dans ces conditions est quasi impossible ! Qu'il me soit permis cependant de faire une petite remarque à la suite de l'avis du Conseil d'Etat et des observations du Conseil constitutionnel. C'est en effet qu'il y a une certaine contradiction à soutenir que l'on ne peut plus demander à des élus en fin de mandat d'exercer leur fonction de grands électeurs, alors que, quoi qu'il arrive, c'est préci...

Ainsi, dans cette hypothèse du statu quo, nous aurions pu, sans la difficulté que je viens d'évoquer, maintenir le calendrier initial. Une deuxième hypothèse était à la fois intéressante et pratique ; il s'agissait de maintenir les élections nationales, à savoir l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales pour la série A, à la date initialement prévue et de ne modifier que le calendrier des élections locales.