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Interventions sur "régionaux" de Patrice Gélard
3 interventions trouvées.
...rs à l'élection d'un seul adjoint pour laquelle l'obligation paritaire ne s'applique pas. Il a précisé qu'il comptait en outre proposer à la commission trois amendements tendant à exclure l'application de l'obligation paritaire pour l'élection de plusieurs adjoints en cas de vacance. Concernant l'instauration d'une contrainte paritaire lors de l'élection des commissions permanentes des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, il a expliqué que la conjugaison du mode de scrutin régional, prévoyant l'élection des conseillers au niveau régional avec répartition des sièges de chaque liste entre les sections départementales de cette dernière, au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque section, et du choix de candidats du même sexe en tête des sections, pouvait amener à la constitution...
a rappelé que l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes était applicable à l'élection des commissions permanentes des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, ainsi qu'aux élections partielles. Il a indiqué qu'une obligation de composition paritaire des listes était applicable à l'élection du conseil exécutif de Corse et aux élections partielles faisant suite au décès ou à la démission de plusieurs conseillers.
...s relatives à l'élection des adjoints au maire), que l'élection de plusieurs maires adjoints en cas de vacance a lieu au scrutin majoritaire sans obligation paritaire, estimant que les difficultés visées étaient marginales et qu'elles pourraient en pratique être résolues par la répétition de l'élection d'un seul adjoint. A l'article 2 (dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse), outre un amendement rédactionnel, la commission a adopté un amendement tendant à permettre aux groupes de conseillers régionaux ne pouvant respecter le principe de l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes de candidats pour l'élection de la commission permanente du conseil régional, faute de candidats de chaque sexe en nombre suffisant, de pou...
