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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "remplaçant" de Patrice Gélard
3 interventions trouvées.
...ste ; - proposition de loi n° 226 (2004-2005) présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux ; - proposition de loi n° 269 (2004-2005) présentée par M. Jean-Louis Masson relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre ; - proposition de loi n° 323 (2004-2005) présentée par Mme Gisèle Gautier tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs ; - proposition de loi n° 505 (2004-2005) présentée par M. Jean-Louis Masson tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de ...
...loi prévoyant le caractère transitoire d'une part, de l'obligation faite au candidat à l'élection du conseil général et à son suppléant d'être de sexe différent et, d'autre part, de l'augmentation de la modulation de la première fraction de l'aide publique aux partis peu vertueux en matière de parité aux élections législatives telle que modifiée par l'article 4. a souligné que l'institution d'un remplaçant de sexe différent pour les conseillers généraux suscitait des interrogations constitutionnelles, ajoutant que M. Guy Carcassonne, par exemple, la considérait comme une atteinte importante au libre choix du suppléant par le candidat, contrainte non prévue pour les remplaçants de parlementaires. Il a précisé que cette réforme permettrait cependant de créer « un vivier » de femmes susceptibles d'ac...
...révoir le remplacement du conseiller général dont le siège devient vacant pour cause de démission résultant d'une maladie rendant impossible l'exercice de son mandat, de présomption d'absence au sens de l'article 112 du code civil ou d'acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel. Elle a également adopté un amendement tendant à préciser que l'obligation pour le candidat et son remplaçant d'être de sexe différent sera applicable jusqu'à la veille du troisième renouvellement par moitié des conseils généraux suivant la publication du projet de loi. A l'article 4 (dispositions relatives au financement public des partis politiques), la commission a adopté un amendement tendant à prévoir que le dispositif d'augmentation de la modulation de l'aide publique, tel que modifié dans cet art...
