Interventions sur "remplacement" de Patrice Gélard

...e 25 de la Constitution et à l'élection des députés. Constatant que la discussion en commission sur les deux projets de loi avait été riche lors de l'audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Patrice Gélard, rapporteur, a rappelé que le projet de loi organique fixait l'effectif total de l'Assemblée nationale et prévoyait les modalités de remplacement temporaire au Parlement des députés et sénateurs devenus membres du Gouvernement, dont le principe a été inscrit à l'article 25 de la Constitution. Il a noté que la fixation du nombre de sénateurs des départements et des collectivités d'outre-mer n'était pas concernée par cette réforme et qu'il apparaissait souhaitable qu'elle restât prévue par la loi organique. Il a estimé qu'à l'exception des...

...arcassonne, par exemple, la considérait comme une atteinte importante au libre choix du suppléant par le candidat, contrainte non prévue pour les remplaçants de parlementaires. Il a précisé que cette réforme permettrait cependant de créer « un vivier » de femmes susceptibles d'accéder aux assemblées départementales et qu'elle limiterait le nombre d'élections cantonales partielles en prévoyant le remplacement des conseillers généraux par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, en cas de décès. Il a indiqué que cela pourrait concerner dix à douze élections partielles chaque année. Il a indiqué qu'il allait proposer à la commission d'étendre les cas de remplacement aux hypothèses d'un conseiller général démissionnant pour cause de maladie rendant impossible l'exercice de son mandat et de ...

a répondu que, selon ses informations, le Gouvernement s'interrogeait sur la pertinence d'une telle mesure et a indiqué à Mme Catherine Troendle qu'un éventuel sous-amendement à l'amendement qu'il proposait pour étendre les cas de remplacement pourrait être examiné avec attention par la commission lors de l'examen des amendements extérieurs.

a insisté sur la nécessité de ne pas rendre trop complexe la procédure de remplacement des adjoints, au risque pour le maire de ne pas trouver un candidat remplissant toutes les conditions requises. Il a déclaré que la procédure pour le choix des adjoints devait aussi permettre la prise en considération de la disponibilité et des compétences des conseillers municipaux.

...s de conseillers régionaux ne pouvant respecter le principe de l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes de candidats pour l'élection de la commission permanente du conseil régional, faute de candidats de chaque sexe en nombre suffisant, de pouvoir y déroger. A l'article 3 (dispositions relatives aux conseillers généraux), elle a adopté un amendement tendant à prévoir le remplacement du conseiller général dont le siège devient vacant pour cause de démission résultant d'une maladie rendant impossible l'exercice de son mandat, de présomption d'absence au sens de l'article 112 du code civil ou d'acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel. Elle a également adopté un amendement tendant à préciser que l'obligation pour le candidat et son remplaçant d'être de s...