Interventions sur "renouvellement" de Patrice Gélard

...acité d'action du gouvernement nouvellement élu, qui ne pourrait pas fonctionner correctement au cours du trimestre d'automne, ni même au cours du premier trimestre de l'année suivante. En effet, je rappelle que l'interruption des travaux parlementaires six semaines avant chaque élection est une coutume constitutionnelle toujours respectée. Et je doute que l'on voie beaucoup de sénateurs soumis à renouvellement siéger dans notre assemblée entre le mois d'octobre et le mois de janvier ! Par conséquent, cette idée me semble intéressante mais irréaliste, en raison du calendrier qu'elle impose, de la tension qu'elle susciterait sans doute et d'un troisième facteur, que M. Jean-Jacques Hyest évoque dans son rapport : la surcharge de travail de la Commission nationale des comptes de campagne et des financeme...

Elle est toute simple : elle consiste à proroger d'un an le mandat des sénateurs pour permettre le bon fonctionnement de notre assemblée, en évitant des interruptions en cours d'année. Je précise accessoirement que notre règlement a prévu ce cas, même s'il ne s'est jamais présenté jusqu'à présent. Dans cette hypothèse, donc, toutes les instances du Sénat resteront en place jusqu'au renouvellement, qui sera décalé d'un an, ce qui me paraît tout à fait normal.