Interventions sur "sénatoriale" de Patrice Gélard

Ils le sont. Les amendements n°s 16, 13 et 10 sont adoptés, sous réserve d'une rectification rédactionnelle. L'amendement n° 3 de Mme Borvo Cohen-Seat vise à abaisser à 18 ans l'âge requis pour se présenter aux élections sénatoriales.

L'amendement n° 30 supprime les restrictions à l'organisation des réunions électorales pour la campagne des sénatoriales. Aujourd'hui, elles sont interdites aux conseillers municipaux qui ne sont pas grands électeurs : c'est ridicule ! L'amendement n° 30 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 31 rectifié soumet les candidats aux élections sénatoriales à l'obligation de tenir et de déposer un compte de campagne. (M. Sueur approuve). En outre, il fixe deux plafonds de dépenses électorales ...

L'amendement n° 29 prévoit que les dispositions instituant un compte de campagne pour les candidats aux élections sénatoriales ne seront applicables qu'à compter des élections de septembre 2014.

a souligné que la plupart des dispositions du texte concernaient les collectivités territoriales et que le Sénat en était donc logiquement saisi le premier, ajoutant que le projet de loi serait examiné en urgence. Relevant que certaines des quatorze propositions de loi sénatoriales jointes à l'examen du projet de loi étaient satisfaites par la réforme gouvernementale, il a noté qu'elles traitaient aussi d'autres sujets comme l'égal accès des femmes et des hommes au sein des intercommunalités, l'amélioration du statut de l'élu ou encore de la modification des circonscriptions cantonales. Il a constaté que la proximité des échéances électorales nationales de 2007 imposait de...

...a multiplicité des scrutins prévus en 2007 nous oblige à modifier le calendrier électoral initial. En effet, comme M. le ministre délégué et M. le rapporteur l'ont souligné ainsi que la plupart des orateurs, il était matériellement impossible - et, je serais tenté d'ajouter, juridiquement dangereux - d'organiser la même année les élections municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales, s'agissant de la série A. Le débat d'aujourd'hui permettra non seulement d'éclairer un certain nombre de points en lien avec les observations du Conseil constitutionnel ou l'avis du Conseil d'Etat, mais aussi de mettre en lumière certaines coutumes constitutionnelles, dont M. le rapporteur a souligné la valeur, à propos du calendrier des élections sénatoriales. Je commencerai par un rappel hi...

Ainsi, dans cette hypothèse du statu quo, nous aurions pu, sans la difficulté que je viens d'évoquer, maintenir le calendrier initial. Une deuxième hypothèse était à la fois intéressante et pratique ; il s'agissait de maintenir les élections nationales, à savoir l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales pour la série A, à la date initialement prévue et de ne modifier que le calendrier des élections locales.

...nnel - je rappelle que l'un des textes sur lesquels nous devons nous prononcer est un projet de loi organique. En l'occurrence, j'avoue que nous avons une part de responsabilité dans les difficultés actuelles puisque, lorsque nous avions réduit la durée du mandat sénatorial, nous avions précisé que cette mesure était destinée à faire concorder les dates des élections municipales et des élections sénatoriales.

...lution présenterait par ailleurs un autre inconvénient : elle paralyserait l'action des conseils municipaux et des conseils généraux pendant la première année, puisque la réduction de la période proposée les empêcherait de réaliser leurs programmes d'investissements et de mettre en oeuvre les politiques locales pour lesquelles ils auront été élus. Enfin, reporter au mois de janvier les élections sénatoriales réduirait considérablement la capacité d'action du gouvernement nouvellement élu, qui ne pourrait pas fonctionner correctement au cours du trimestre d'automne, ni même au cours du premier trimestre de l'année suivante. En effet, je rappelle que l'interruption des travaux parlementaires six semaines avant chaque élection est une coutume constitutionnelle toujours respectée. Et je doute que l'on v...

En effet, si le report des élections sénatoriales a pour but de les faire coïncider avec les élections municipales et cantonales, on voit que, dans ce système, avec le temps, ce serait tout le contraire et que le corps électoral des sénateurs serait systématiquement composé d'élus en fin de mandat.