Interventions sur "CNM" de Patrice Joly

Cet amendement a pour objet de rassurer les acteurs du secteur du spectacle vivant, qui craignent un transfert au CNM des missions de service public relevant du ministère de la culture. Le secteur du spectacle vivant subventionné est financé par l’État et par les collectivités territoriales, ce qui a pour corollaire la réalisation de nombreuses missions de service public. Leurs actions participent à la démocratisation de la culture, à la liberté de la création et de la programmation et à l’équité territoriale, ...

La gouvernance du CNM est un sujet important dont je voudrais souligner un aspect particulier. Les règles de gouvernance doivent notamment permettre de garantir l’intérêt général dans un secteur où les intérêts particuliers des différentes parties prenantes ont parfois pris le dessus, de telle sorte que sont apparues des situations de conflit d’intérêts. Monsieur le ministre, avez-vous réfléchi à la mise en place d’...

Cet article prévoit que l’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles de variétés sera consacrée au financement du CNM. Cela soulève la question des bénéficiaires du produit de cette taxe. Il appartiendra au conseil d’administration de définir les entreprises éligibles, mais il paraîtrait légitime que les entreprises assujetties à cette taxe, c’est-à-dire celles qui relèvent du périmètre de l’actuel CNV, soient également bénéficiaires de son produit. C’est la condition du maintien d’un climat de confiance avec le...