Interventions sur "biologique" de Patrice Joly

...d de la gravité des affaires, des plus anciennes – celle de la viande de cheval retrouvée dans la composition de lasagnes ou de plats cuisinés – aux plus récentes – la contamination de steaks hachés et de pizzas par la bactérie Escherichia coli. En dépit des réformes et de l’augmentation de certaines dotations, plusieurs constats demeurent alarmants. Concernant tout d’abord l’agriculture biologique, je tiens à rappeler qu’en avril, la Commission européenne a demandé à la France de revoir son plan stratégique, critiquant son faible niveau d’ambition environnementale et climatique, notamment l’insuffisance du soutien en faveur du bio. Le Gouvernement a présenté une nouvelle version début juillet, avec de nouveaux arbitrages, en proposant de rehausser les aides dont bénéficient les écorégimes...

L’amendement n° II-844 rectifié porte sur l’aide d’urgence à apporter aux exploitations en difficulté relevant de l’agriculture biologique. Nous proposons son retrait, même si les besoins actuels sont réels compte tenu des difficultés évoquées, y compris par le ministre dans son propos liminaire. L’amendement n° II-850 rectifié a trait au plan national de réduction des émissions, entre autres, d’ammoniac et de protoxyde d’azote. Nous demandons, là aussi, son retrait. Néanmoins, le sujet est important. L’amendement n° II-847 porte ...

Les amendements identiques n° II-742 rectifié et II-841, ainsi que les deux amendements similaires portent sur un plan de communication en faveur de l’agriculture biologique. Nous l’avons évoqué, l’agriculture biologique ou, du moins, la consommation de produits issus de cette agriculture décline depuis 2020. Est-ce conjoncturel ou structurel ? La communication est nécessaire pour relancer la demande. Néanmoins, nous proposons le retrait de ces amendements.

Les amendements identiques n° II-788 et II-845 portent sur l’aide au maintien en agriculture biologique. Cette aide ayant pris fin, la Cour des comptes, dans son rapport, évoquait la nécessité d’accompagner une telle agriculture. Ces amendements sont légitimes, mais nous demandons leur retrait.

L’amendement n° II-745 rectifié et les trois amendements suivants ont trait à une dotation de 9 millions d’euros en faveur de l’Agence Bio destinée à augmenter ses effectifs et, donc, à renforcer et à accompagner l’agriculture biologique. Nous connaissons les difficultés de ces dernières années rencontrées par ce type d’agriculture. L’évolution de la demande n’est plus celle que nous avions pu connaître, sa croissance ayant cessé. Nous demandons le retrait de ces quatre amendements.

Les amendements identiques n° II-744 rectifié et II-843 tendent à flécher une dotation de 5 millions d’euros vers la recherche en agriculture biologique, suivant la préconisation de la Cour des comptes. Il s’agit d’une demande fondée, mais la commission demande le retrait de ces amendements.

M. Patrice Joly, rapporteur spécial. Les amendements n° II-743 rectifié, II-806 et II-822 rectifié visent à l’amélioration de l’appareil statistique en matière d’agriculture biologique. Les données sont nécessaires pour un pilotage sérieux des politiques publiques, mais nous demandons le retrait de ces amendements pour les raisons que vous connaissez.