Interventions sur "contribution" de Patrice Joly

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution de la France au budget de l’Union européenne a légèrement reculé cette année, en dépit du Brexit, alors même que le Royaume-Uni était contributeur net, et du soutien à l’Ukraine, pour lequel des marges de manœuvre financières ont pu être mobilisées. Comme les années précédentes, la France reste le deuxième pays bénéficiaire des dépenses liées aux politiques européennes. Le budget européen appell...

Jean Monnet écrivait dans ses mémoires : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. » L’occasion est belle de vérifier cette maxime en donnant un nouveau souffle à l’Europe. Au regard des engagements de la France et des règles de calcul des contributions, le groupe SER votera en faveur de cet article.

Cette proposition de loi vise à instaurer un prélèvement exceptionnel sur les assurances qui ont réalisé des sur-profits, pour qu’elles contribuent à la hauteur exigée par la situation. Je m’étonne que certains orateurs hostiles à ce texte aient opposé l’idée de générosité, de participation – pourquoi pas de don ? Dans quel pays, dans quelle philosophie politique négocie-t-on son imposition, sa contribution, surtout lorsque la situation est aussi grave qu’aujourd’hui et que les besoins de solidarité et de financements publics sont aussi importants ? En démocratie, en république, les contributions sont fixées par la loi, suivant des critères assurant une juste participation, tenant compte des capacités contributives de chacun. Tel est l’esprit de cette proposition de loi de notre excellent collègue ...

Au moment où nous siégeons, siège également le Parlement européen qui devrait se prononcer sur le budget 2019. En juillet dernier, nous avons déjà évoqué la participation de la France au budget de l'Union européenne lorsque nous avons eu un échange sur les perspectives du prochain cadre financier pluriannuel. Comme chaque année, la contribution de la France est composée du prélèvement sur recettes et des droits de douane qui sont directement versés au budget européen. Si la contribution de la France constituait une mission budgétaire, elle représenterait le quatrième poste de dépenses de l'État, juste après le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour l'année prochaine, le montant du prélèvement sur recettes est esti...

...s dans la mise en oeuvre de cette programmation. Pour permettre malgré tout la réalisation des actions financées sur fonds européens, le délai de dégagement d'office a été reporté de deux à trois ans. D'où une moindre tension sur les consommateurs de ces crédits. La Commission européenne propose de ramener ce délai à 2 ans dans le prochain cadre financier pluriannuel, soit à partir de 2021. Les contributions nationales sont ajustées au besoin en crédits de paiement prévu au cours de l'année. Le reste à liquider est différent puisqu'il désigne les engagements qui devront ultérieurement être couverts par des crédits de paiement. Ainsi, on n'assiste pas à la constitution d'une épargne à l'échelle européenne qui se ferait au détriment des contributions nationales. A fortiori s'il n'est pas défini en 20...