Interventions sur "europe" de Patrice Joly

...éploiement du cadre financier pluriannuel et de l'instrument de relance NextGenerationEU, je voudrais tout d'abord évoquer brièvement les points qui me semblent essentiels. Tout d'abord, sur le CFP de base, comme lors du début de chaque grand cycle budgétaire, certaines politiques ont tardé à se mettre en place. C'est notamment le cas pour la politique de cohésion ou encore le programme Horizon Europe. La Commission européenne considère ainsi que ces politiques vont monter en puissance plus fortement au cours du temps restant du CFP. En revanche, les personnes auditionnées ont souligné la rapidité avec laquelle s'est déployé l'instrument de relance NextGenerationEU, et en particulier le coeur que constitue la Facilité pour la reprise et la résilience, qui supposait la validation des plans na...

...nouvelle ressource pour l'Union et contribuerait à l'équité fiscale. Le veto hongrois sur ce point est d'autant plus étonnant que le gouvernement de ce pays en a adopté le principe l'année dernière dans le cadre des travaux de l'OCDE. L'unanimité en la matière permet donc tous les chantages. Comment peut-on élargir les questions soumises à la majorité qualifiée ? Nos concitoyens ont besoin d'une Europe forte, ayant les moyens d'agir. La présidence française n'a pas permis d'avancer sur ce sujet et de porter un coup d'arrêt aux paradis fiscaux et au dumping fiscal. Comment sortir de l'impasse ? Quel a été le contenu des négociations avec la Hongrie ? Quel est l'avenir de cette taxe ?

Je remercie également les rapporteurs pour cette présentation, qui était très éclairante sur un certain nombre de points. Je voulais moi-même revenir sur certains d'entre eux : d'abord sur la valeur symbolique de ce texte, comme vous l'avez indiqué. Je trouve, en effet, que l'Europe est trop souvent considérée comme celle des biens, alors qu'elle doit être « l'Europe des hommes », avec l'affirmation d'une Europe sociale. Il y a effectivement des écarts importants de salaires et de pouvoir d'achat entre les États. Je souhaitais d'ailleurs vous demander des précisions sur la position des pays scandinaves s'agissant de cette proposition de directive. Par ailleurs, sur le suje...

...nomique du sujet - ce qui nous a d'ailleurs étonnés au moment des auditions -, en 1998, les ventes hors taxe représentaient 50 % du chiffre d'affaires de SeaFrance, 40% pour P&O, opérateurs de ferries, et 25 % pour Eurotunnel, selon un rapport établi par André Capet, député du Pas-de-Calais, et remis au Premier ministre Lionel Jospin le 1er juillet 1998 sur la suppression des ventes hors taxes en Europe. À compter du 30 juin 1999, deux directives ont mis fin à cette possibilité pour les voyages intra-communautaires, la traversée de la Manche en faisant bien évidemment partie, puisque le Royaume Uni était alors membre de l'Union européenne. La possibilité de ventes hors taxe fut maintenue pour les seuls voyages par voie maritime ou par voie aérienne vers ou en provenance de pays tiers. Dans les...

...canisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l'État de droit. Dans ce nouveau rapport de force, la France est dans une situation quelque peu délicate et qui pourrait l'empêcher de peser : la Pologne et la Hongrie ne manqueront pas de nous renvoyer à notre propre État de droit, qui suscite tant d'inquiétudes de la part de différentes instances internationales, comme le Conseil de l'Europe ou le Parlement européen, sans parler de l'avis des experts indépendants auprès du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Dans un an, la présidence du Conseil de l'Union européenne sera française, et nous ne pouvons que nous inquiéter de cette situation. Un retard dans l'entrée en vigueur de ces plans financiers serait dommageable pour nos économies et pour les politiques européennes de solidari...