Interventions sur "régulation" de Patrice Joly

Avant tout, mes chers collègues, restons attentifs au vocabulaire que nous utilisons : il n’est pas question ici de coercition, mais de régulation. En choisissant le premier terme, on risque fort de se livrer à une forme de manipulation intellectuelle… De même, on voudrait nous faire croire qu’il n’y a pas de territoires surdotés, alors que c’est évidemment le cas. Ces zones regroupent 13 % de la population française. Bien sûr, elles ne sont pas surdotées dans l’absolu, au regard de normes optimales ; mais, en réalité, un territoire est su...

Nous proposons ici une mesure de régulation relative à l’installation des jeunes médecins. Plus précisément, cet amendement vise des médecins qui, quoique formés à la médecine générale, n’exercent pas devant des malades, mais dans des laboratoires ou dans d’autres institutions ou organismes. Une étude de 2015 a démontré que 25 % des médecins formés n’exerçaient pas devant des malades. Nous proposons que ces médecins, en fonction des circ...

...ts sont complexes au regard de la typologie des médias et de leur articulation avec les contextes locaux, les cultures, les langues. Comme le disait notre président, on sent bien la nécessité d'une action sur ce sujet, compte tenu des risques de manipulation de l'information dans certains pays. Nous avons vu, ces dernières années, comment les élections pouvaient être manipulées. La question de la régulation est donc devant nous, mais il faut s'adapter aux contextes nationaux. Avez-vous identifié des concentrations de médias problématiques à l'échelle européenne ou dans les différents pays ? L'exemple présenté par notre président dans son propos était assez édifiant. Quels sont les pays à risques, notamment dans la perspective des élections européennes de 2024 ?

...amisme de l’écosystème des start-up du numérique, qui, pour bon nombre d’entre elles, se développent dans une perspective de rachat par une plateforme plus grande. On ne peut que regretter cette appréciation, d’autant que l’Assemblée nationale a fini par suivre le Gouvernement dans ce rejet de l’article 4 bis. Nous aurions pu ainsi orienter les travaux de la Commission européenne vers une régulation plus agile, plus efficace, qui ne bride ni n’empêche l’innovation et qui permette de mettre un terme à la dynamique actuelle d’enfermement du consommateur. Il semble que l’Allemagne s’engage dès à présent dans cette direction à laquelle nous renonçons… Les États-Unis, eux-mêmes, semblent affermir leur régulation des géants du numérique, comme en témoigne l’action engagée par le Département de la...