Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "reversement" de Patrice Joly
2 interventions trouvées.
...e finances pour 2021. Cependant, treize ans se sont écoulés ; eu égard aux difficultés financières que rencontrent les communes rurales, il convient de réfléchir à la suppression de ce fonds. Nous souhaitons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour mesurer les enjeux d’une telle mesure, pour évaluer le coût de la compensation par l’État pour les communes qui bénéficient d’un reversement du FNGIR ainsi que les conséquences pour les petites communes. Cet amendement s’inscrit d’une certaine manière dans le prolongement de l’ambition du plan France Ruralités, dont l’objectif est de renforcer l’équité territoriale.
...e finances pour 2021. Cependant, treize ans se sont écoulés ; eu égard aux difficultés financières que rencontrent les communes rurales, il convient de réfléchir à la suppression de ce fonds. Nous souhaitons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour mesurer les enjeux d’une telle mesure, pour évaluer le coût de la compensation par l’État pour les communes qui bénéficient d’un reversement du FNGIR ainsi que les conséquences pour les petites communes. Cet amendement s’inscrit d’une certaine manière dans le prolongement de l’ambition du plan France Ruralités, dont l’objectif est de renforcer l’équité territoriale.
