Interventions sur "stabilité" de Patrice Joly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du programme de stabilité budgétaire, qui a déjà été adressé à la Commission européenne. Cette situation devient récurrente et ne peut être interprétée que comme un manque de respect pour l'institution parlementaire, comme cela a déjà été souligné ce soir. D'un point de vue budgétaire, il s'agit de montrer comment la France répond aux contraintes des règles européennes visant à maintenir le déficit en deçà des 3 % du PIB...

Cela nous ferait revenir quarante ans en arrière, alors même qu'investir dans les transitions est de nature à renforcer la stabilité et la solidité financière de la France. Monsieur le ministre, si votre obsession est vraiment la dette, augmentez les impôts des plus riches et supprimez un certain nombre d'allègements fiscaux, dont le montant global, en dix ans, aura atteint 364 milliards d'euros, soit plus d'un an de budget national. Comment cautionner que le taux effectif d'impôt sur le revenu des 370 ménages aux revenus le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de programme de stabilité nous est présenté avec plusieurs mois de retard, cela a été dit, et nous est transmis dans un délai qui frise l’irrespect du Parlement. Même si rien ne vous oblige, quel mauvais signal en ce début de mandature ! Nous y étions habitués sous le précédent quinquennat, mais nous avions un peu d’espoir, puisque nous pensions avoir compris que le Gouvernement voulait favoriser le dialogue avec les par...

...terme à l’enchaînement de la crise bancaire et de celle des dettes souveraines nationales et pour arrêter la contagion qui menaçait de faire imploser la zone euro, le Conseil européen a décidé de doter l’Union européenne d’un mécanisme de surveillance bancaire, de modalités de résolution ordonnées des faillites bancaires et de filets de sécurité financiers. En parallèle, le Mécanisme européen de stabilité a été créé par accord intergouvernemental pour gérer les problèmes de refinancement des dettes des États membres de la zone euro en temps de crise. Il a ainsi permis d’éloigner les risques spéculatifs et de rassurer les investisseurs. Le MES s’est révélé essentiel pour stabiliser la zone euro. Cependant, son aide financière était subordonnée aux exigences draconiennes du Traité sur la stabilité,...