Interventions sur "fibre" de Patricia Demas

...r le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, si elle peut sembler technique au premier abord, répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens. Je tiens à remercier mon collègue Patrick Chaize d'avoir déposé ce texte, qui apporte des solutions pragmatiques pour remédier aux désordres occasionnés dans le raccordement d'utilisateurs finals à la fibre, en raison du recours à une chaîne de sous-traitance, souvent mal maîtrisée, dans le cadre du mode Stoc. Cette expression désigne un mode de réalisation des raccordements à la fibre par lequel l'opérateur d'infrastructure, responsable du réseau, confie la dernière partie du raccordement aux opérateurs commerciaux, qui font généralement eux-mêmes appel à d'autres prestataires. Alors que cette pra...

Cet amendement vise à clarifier les modalités de réalisation des raccordements à la fibre et les obligations respectives des opérateurs d'infrastructure et des opérateurs commerciaux. D'abord, il tend à préciser que les exigences de qualité et les obligations de labellisation des intervenants, de réalisation d'un compte rendu d'intervention et de remise d'un certificat de conformité s'appliquent aux travaux de raccordement, peu importe le mode opératoire retenu. Cette précision a pou...

L'avis est favorable. Cet amendement tend à prévoir la création par l'opérateur commercial d'un registre unique des interventions de raccordement à la fibre. Il est prévu que celui-ci soit accessible, d'une part, à l'opérateur d'infrastructure, et ce afin de faciliter le contrôle des interventions de raccordement survenant sur son réseau, et, d'autre part, aux autorités compétentes, c'est-à-dire aux autorités détentrices du pouvoir de police des communications électroniques. S'il était adopté, cet amendement compléterait utilement l'article 1er et p...

Cet amendement vise à renforcer les obligations pesant sur les opérateurs d'infrastructure lors des raccordements à la fibre dans les logements neufs. Depuis la fin du service universel, Orange n'a plus l'obligation de raccorder au cuivre les logements neufs : des usagers se retrouvent donc parfois sans solution d'accès au réseau en attendant d'être raccordés à la fibre. Je suis attentive au problème soulevé et je partage l'objectif d'assurer le raccordement à la fibre de ces locaux dans des délais raisonnables. Cepe...

Cet amendement vise à supprimer un apport adopté en commission : l'interdiction du mode Stoc pour les opérations de raccordement nécessaires en cas de changement de fournisseur d'accès à internet par un abonné à la fibre. L'avis est donc défavorable.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l'article 4 qui renforcent les pouvoirs de sanction de l'Arcep relatifs à la qualité des raccordements à la fibre. Avis défavorable.

Cet amendement vise à rendre l'intitulé de la proposition de loi cohérent avec le champ des dispositifs, qui concernent spécifiquement la qualité des raccordements à la fibre optique et non les enjeux de qualité s'attachant à l'ensemble du réseau. La commission y est donc favorable.

Que devons-nous comprendre quant au déploiement de la fibre dans les territoires qui restent à couvrir ? Que devons-nous comprendre quant au décommissionnement du cuivre ? Quels sont les moyens dont dispose l'Arcep pour atteindre l'objectif « tout fibre » à l'horizon 2025 ? Comment contraindre l'opérateur à honorer ses engagements ? Quelles sont les dispositions prévues par l'Arcep pour optimiser et fluidifier le processus de décommissionnement du cuivr...

Je souhaite féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail et attirer l'attention sur trois sujets concernant le déploiement de la fibre. En zone RIP, les derniers locaux seront les plus difficiles à raccorder. Il y a une inégalité entre les territoires quant au déploiement de la fibre. En zone AMII, nous sommes tributaires des opérateurs d'infrastructures, en particulier Orange, avec des sous-traitants qui sont parfois défaillants. Enfin, en zone très dense également, il existe des zones blanches, la libre concurrence entre les o...

J'ai une question à poser à propos des appuis aériens dans le cadre du déploiement de la fibre. À l'heure où les collectivités sont de plus en plus enclines à effacer ces appuis, le déploiement de la fibre doit suivre le parcours des réseaux cuivre. Or, il arrive bien souvent que les appuis aériens soient ajoutés, car les opérateurs ne peuvent effectuer les branchements sur les existants. Il en résulte un problème important du point de vue de l'intégration paysagère, car les poteaux proli...