Interventions sur "alimentaire" de Patricia Morhet-Richaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport d’information de nos collègues dresse un état des lieux du système alimentaire français et formule des propositions pour faire émerger une alimentation plus durable. L’une de ces propositions consiste à promouvoir un discours équilibré et apaisé sur la consommation de produits animaux : il faut en manger moins pour manger des produits de meilleure qualité. C’est une volonté qui fait son chemin chez bon nombre de nos concitoyens. Comme vous le savez, l’élevage extensif rép...

Une conférence de filière est organisée par le Parlement pour chaque filière étudiée par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires à l’occasion de la remise de son rapport. Cet amendement a pour objet de compléter le tour de table avec les organisations professionnelles représentant les producteurs, non clairement visées dans la rédaction actuelle de l’article 31 bis G.

Cet amendement vise à interdire pour les produits alimentaires frais issus de la première transformation les remises commerciales sous forme de produits gratuits. En effet, ce type de remise encourage le gaspillage alimentaire et contribue à déstabiliser les marchés.

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé de nouveaux outils de régulation économique pour rétablir une forme d’égalité des armes entre les acteurs économiques. Elle a instauré notamment l'obligation d'appliquer le prix convenu au plus tard le 1er mars. Or les contrats de fabrication de produits alimentaires sous marque de distributeur sont des contrats d’entreprise non soumis à l’article L. 441-7 du code de commerce : le distributeur n’a donc pas l’obligation de conclure le contrat avant le 1er mars. Ainsi, cet amendement vise à intégrer les produits alimentaires sous marque de distributeur dans l’obligation de signer une convention unique ou contrat-cadre avant cette date.

Le raccourcissement des négociations commerciales prévu par l’amendement adopté par l'Assemblée nationale est dangereux économiquement, car il concernerait l’ensemble des produits visés par l’article L. 441-7 du code de commerce, au-delà des seuls produits alimentaires, et conduirait certainement à exacerber les tensions en raccourcissant les négociations commerciales d’un mois, allant ainsi à l’inverse de l’effet visé. Par ailleurs, le salon de l’agriculture se doit d’être, à la fois, la vitrine de l’agriculture française et le reflet d’une réalité économique à laquelle font face les agriculteurs.

Cet amendement vise à rééquilibrer les relations contractuelles entre les entreprises agroalimentaires et les distributeurs pour la fabrication de produits vendus sous marque de distributeur. La création d’un produit vendu sous MDD nécessite un investissement important pour l’entreprise agroalimentaire. L’amortissement des coûts initiaux de mise en œuvre impose d’ailleurs une durée minimale de validité des contrats. C’est pourquoi le présent amendement tend à faire en sorte que le coût de créat...

Les produits alimentaires frais issus de la première transformation et produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou SIQO, sont issus de filières de production longues, sans souplesse de production et soumises aux aléas climatiques. C’est pourquoi cet amendement vise à interdire l’application de taux de service entraînant généralement l’application de pénalités forfaitaires pour tous les produit...

...idique favorisant l’ancrage territorial de l’alimentation est un objectif ambitieux, qui répond aux attentes légitimes des consommateurs. Il faut savoir que 3 milliards de repas sont servis chaque année dans les restaurants collectifs, publics ou privés, de notre pays. Il s’agit donc d’un marché non négligeable, avec des emplois à la clé et la possibilité de relocaliser des filières agricoles et alimentaires et, ainsi, de relancer une vitalité sociale et économique indispensable pour nos campagnes. Comme vous le savez, mes chers collègues, le repas pris à la cantine est parfois le seul repas complet et équilibré. C’est pourquoi on ne peut que se féliciter de l’introduction de la notion de production locale dans la restauration collective, ce qui sous-entend qualité des produits et proximité de la p...