Interventions sur "directive" de Patricia Morhet-Richaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis, ce 3 juillet, pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi déposée par David Assouline visant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Ce texte permet de transposer la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique, adoptée par le Parlement européen le 26 mars dernier et approuvée par le Conseil de l’Union européenne le 15 avril suivant. Il pose un cadre dans un secteur particulièrement sensible, puisque la liberté de la presse garantit la bonne santé d’une démocratie. Si les informations n’ont jamais été aussi abondantes et dynamiques à travers le m...

...rès concurrentiel. En montagne, la réalisation d’une étude d’impact nécessite un délai minimal de douze mois pour l’observation de la faune et de la flore et entraîne une enquête publique, donc des délais supplémentaires. Afin de mettre fin aux surtranspositions françaises qui pénalisent l’économie montagnarde, je vous serais très reconnaissante de bien vouloir m’indiquer si, comme le prévoit la directive européenne 2014/52/UE relative à l’évaluation environnementale, le gouvernement français est prêt à s’aligner sur le droit européen.