Interventions sur "forêt" de Patricia Morhet-Richaud

Les amendements n° 91 rectifié et 108 rectifié visent à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance portant sur les personnels de l’Office national des forêts. Or la commission spéciale a opté pour un strict encadrement de l’habilitation à légiférer par ordonnance sur les personnels de l’ONF, notamment pour les pouvoirs de police des agents de droit privé. En outre, l’amendement n° 91 rectifié tend à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance sur le conseil d’administration de l’ONF. Or la commission spéciale a prévu une solide garantie, en...

...Anne-Catherine Loisier, dans son rapport, recommandait de prendre en compte les spécificités propres de chaque territoire en intégrant dans sa sphère de réflexion les collectivités territoriales et les élus locaux. Pouvez-vous indiquer comment vous concevez, à l'échelle locale, une gestion diversifiée en accordant plus d'importance aux collectivités territoriales pour un encadrement nouveau de la forêt française ? Quelles relations envisagez-vous avec la Fédération nationale des communes forestières et les propriétaires privés ? Quelle sera votre première mesure en ce sens ? Par ailleurs, qu'en est-il de l'agence de travaux de l'ONF et du projet de filiale transport ? Enfin, comment comptez-vous inscrire le sylvo-pastoralisme dans la future stratégie de l'ONF, en particulier dans les nouvelle...