Interventions sur "l’eau" de Patricia Morhet-Richaud

Cet amendement tend à permettre aux communes qui conservent la compétence « eau » et/ou « assainissement » de demeurer éligibles aux aides des divers organismes, dont les agences de l’eau, dans le cadre des travaux ou investissements à venir sur leur territoire.

Cet amendement, sensiblement le même que le précédent, vise à assurer aux communes de montagne et/ou rurales qui conservent la compétence « eau » et/ou « assainissement » la possibilité de demeurer éligibles à l’intégralité des aides des divers organismes, notamment les agences de l’eau, pour les travaux et les investissements futurs. Cette disposition s’inscrit dans l’esprit de l’article 84 de la loi Montagne du 28 décembre 2016 disposant : « Lorsque l’agence de l’eau intervient sur des territoires situés en montagne, le comité veille à ce que soient pris en compte les surcoûts liés aux spécificités de la montagne dans l’élaboration des décisions financières de l’agence. »

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la délégation, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me réjouis que nos collègues de la délégation sénatoriale à la prospective aient décidé d’inscrire la problématique de l’eau à leur programme. En effet, chacun connaît l’importance de la ressource en eau, que l’on se trouve en France ou dans le monde. L’augmentation de la population, couplée au dérèglement climatique, rend d’autant plus pertinents les travaux de notre assemblée. Aussi, je remercie nos collègues Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach de la qualité de ce rapport. Leur travail met en évidence combien ce...

Si l’on peut se réjouir de la mise en œuvre d’un cadre réglementaire qui a permis au fil du temps d’apporter des réponses en matière d’usage de la ressource, de protection de la santé publique ou d’utilisation de l’énergie hydraulique, les récentes dispositions issues de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n’ont pas été mises en œuvre sans provoquer de nombreux problèmes. Je voudrais, d’ailleurs, revenir sur l’excellent travail effectué par notre collègue Rémy Pointereau, auteur d’un rapport d’information établissant le bilan de l’application de la LEMA et intitulé Gestion de l’eau : agir avec pragmatisme et discernement. Si, consécutivement à cette loi, il convie...