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Interventions sur "littoral" de Patricia Morhet-Richaud
2 interventions trouvées.
L’application de la loi Littoral, notamment dans les territoires de montagne – où je rappelle qu’elle s’applique aux lacs de montagne de plus de 1 000 hectares – conduit à de grandes difficultés de développement pour ces territoires relevant à la fois de la loi Montagne et de la loi Littoral. Aux termes de la loi Littoral, les seules possibilités d’extension doivent se faire soit en continuité avec les agglomérations et village...
Il s’agit d’un amendement de repli visant à éviter de sanctionner les projets déjà engagés dans des communes relevant à la fois de la loi Montagne et de la loi Littoral.
