Interventions sur "plateforme" de Patricia Morhet-Richaud

...nt celle de la première publication d’une publication de presse. Je regrette que la directive ait tranché, en son article 15, la question de la durée des droits dans un sens moins protecteur que celui que le Sénat avait suivi, à savoir une durée de cinq ans. Je me réjouis en revanche que l’agence de presse soit mieux définie – c’est l’objet de l’article 3 –, tout comme les revenus perçus par une plateforme du web au titre de l’exploitation d’une publication de presse. Ont également été mieux définis les acteurs économiques bénéficiaires du droit voisin, qui correspondent aux éditeurs de presse et aux agences de presse établis sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Le mécanisme qui sera mis en place entre les plateformes et les éditeurs et agences de presse devrait faciliter la j...

...compléter l’intervention de Viviane Artigalas, j’indique que nous avons travaillé sur la question de la déclaration simplifiée en mairie par le propriétaire avec Michel Raison, président du groupe de travail sur le tourisme, et bien sûr en commission. J’y insiste, ce n’est pas vraiment grand-chose. Ce dispositif favorisera, par ailleurs, une meilleure perception de la taxe de séjour, car, si les plateformes transactionnelles sont obligées de la percevoir dès 2019, ce n’est pas le cas des plateformes non transactionnelles. On entend dire que la législation en la matière est mouvante et trop lourde, mais quel a été l’objectif du législateur ces dernières années ? Faire en sorte que les revenus perçus soient fiscalisés, comme tous les autres ; faire en sorte que la taxe de séjour puisse être recouvré...

...résumerons à tour de rôle. À titre liminaire, je souhaite ici remercier le président du groupe de travail, Michel Raison, qui a assisté à la vingtaine d'auditions menées par vos rapporteures, et saluer l'ensemble de nos collègues qui ont assisté aux auditions et ont bien voulu exprimer leurs points de vue. Tout d'abord, internet a permis l'émergence d'un nouveau canal de distribution avec les plateformes de réservation hôtelière en ligne, comme Booking ou Expedia. La présence des professionnels de l'hébergement touristique sur ces plateformes est aujourd'hui indispensable car elle leur permet de bénéficier d'une visibilité sans précédent partout dans le monde. Mais cette visibilité a un prix, sous forme de commissions prélevées par les plateformes sur les réservations. On estime que les taux de ...