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Un amendement adopté à l’Assemblée nationale fait référence, dans les contrats en amont, aux indices publics du prix de vente des principaux produits fabriqués par l’acheteur. En d’autres termes, on reconnecte le prix payé au producteur au prix de marché du produit fabriqué par l’industriel, à la hausse comme à la baisse, selon les négociations avec la grande distribution. Cette disposition semble contradictoire avec la première partie de l’article 30 C, dont l’objectif est la prise en compte des coûts de production, le risque étant de faire du prix payé au producteur une résultante de la négociation en aval. En revanche, il p...
Il s’agit de renverser le mécanisme de construction du prix : celui-ci doit se construire d’abord au stade de la production, pour ensuite être pris en compte dans les négociations effectuées en aval de la filière. Ainsi, il serait prévu un temps de négociation devant se terminer avant le 30 novembre entre les producteurs et leurs acheteurs, afin de précéder l’envoi des conditions générales de vente, les CGV, des industriels aux distributeurs. Cette négociation permettrait aux parties de négocier un prix objectif et les volumes d’achat. Actuellement, des négociations ont lieu en cours d’année pour requalifier les volumes et le prix payé au producteur. L’instauration d’une date limite de négociation aurait pour b...
...le, je le rappelle, est la plus touchée par les suicides en France. Voici donc, avec cette proposition de loi, une belle occasion de valoriser les productions locales, d’encourager la création et le développement des circuits courts, de favoriser l’approvisionnement local. En effet, chacun d’entre nous connaît, sur son territoire, des éleveurs ayant une véritable passion pour leur troupeau, des producteurs de lait ou des maraîchers mettant un point d’honneur à offrir des produits de grande qualité ; l’actualité nous rappelle combien la traçabilité des produits est essentielle. Créer un environnement juridique favorisant l’ancrage territorial de l’alimentation est un objectif ambitieux, qui répond aux attentes légitimes des consommateurs. Il faut savoir que 3 milliards de repas sont servis chaque...